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Le Rapport Goldstone

mercredi, 13-Avr-2011

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«Pour qu'il y ait le moins de mécontents possible, il faut toujours taper sur les mêmes», L'ONU l'a compris, qui accuse Israël une fois de plus d'avoir agit militairement sans lui souffler d'autres moyens pour le faire. Le rapport Goldstone récolte des témoignages arabes, lit les comptes rendus israéliens, croit les uns et réfute les autres. Approuvé par la foule des états du tiers monde, ce rapport met mal à l'aise les occidentaux.
 

La guerre à Gaza a été particulièrement cruelle. Il y aurait eu environ 1400 victimes, quasiment toutes arabes, dont une majorité indéterminée de civils. Les miliciens du Hamas n'étaient pas tous en uniforme, et chaque parti en présence a probablement menti, pour les israéliens les victimes étaient des combattants, pour le Hamas des civils.

A la demande des pays arabe, le conseil des droits de l'homme de l'ONU a décidé d'envoyer sur place une équipe d'enquêteurs pour établir un rapport sur les violations des droits de l'homme qui auraient été constatés pendant l'opération "Plomb fondu" à Gaza entre le 27 décembre 2008 début de l'intervention et le 18 janvier 2009 date du retrait israélien. L'enquête devant viser tous les actes répréhensibles commis à Gaza, en Israël ou en Cisjordanie.

Israël n'a pas collaboré au rapport et a refusé l'entrée de son territoire aux enquêteurs.

Pour justifier ce point de vue, Israël explique d'une part qu'il s'est comporté de façon la plus humaine possible, ce point de vue a été conforté par le colonel Kemp qui n'hésite pas à déclarer «Et je le dis à nouveau : l'armée de défense d'Israël a fait plus pour la sauvegarde des droits des civils en zone de combat que toute autre armée dans l'histoire des guerres.».
Toutefois, le nombre de victimes est important, et les accusations contre Tsahal nombreuses, l'armée a donc diligentée des enquêtes. La mission Goldstone les rejette, (§ 120 et 121 du résumé en français) car l'armée ne s'est écouté qu'elle même, et n'a jamais enquêté auprès des victimes :

«La Mission conclut qu’il existe des doutes sérieux quant à la volonté d’Israël de procéder à des enquêtes sérieuses d’une manière impartiale, indépendante, diligente et efficace comme l’exige le droit international. La Mission est par ailleurs d’avis que dans l’ensemble le système israélien présente des caractéristiques intrinsèquement discriminatoires qui rendent très difficile la recherche de la justice pour les victimes palestiniennes »

Le Général Gaby Askenazi pendant l'action militaire a fait des efforts reconnus de communication pour avertir les civils, ses efforts ont été jugés inefficaces par la commission.

Mais la raison principale du refus vient de la méfiance (c'est un euphémisme) d'Israël vis à vis de l'ONU. Il est plaisant de voir parmi la liste des pays qui ont approuvé la mise en accusation d'Israël.

  • Le Sri Lanka Plus de 20000 morts parmi la population civile Tamoul en mai 2009
  • Le Soudan : victimes civiles du Darfour ou du Sud innombrables
  • La Chine dont on connait la réaction aux émeutes nationalistes musulmanes ou tibétaines etc...

Si on avait également enquêté sur les suspicions de crimes de guerre en Irak, en Afghanistan, en Tchétchénie, au Sri Lanka, au Soudan, en Algérie etc... le travail de la commission aurait été tout à fait légitime. Mais ne voir que "les pêchés d' Israël" discrimination s'appliquant au Juif des États : L'État des Juifs. A lui seul l'État d'Israël a été condamné autant de fois que tous les autres pays du monde réunit. Pour reprendre l'idée des Shadocks, «pour faire le moins de mécontents possible, il faut taper toujours sur le même

Le contenu du rapport

Le titre du rapport est le suivant :

SITUATION DES DROITS DE L’HOMME EN PALESTINE ET DANS LES AUTRES TERRITOIRES ARABES OCCUPÉS
Rapport de la Mission d’établissement des faits de l’Organisation des Nations Unies sur le conflit de Gaza

En février 2009 j'avais décrit la guerre de Gaza, relire cet article est nécessaire pour se rappeler le contexte de l'action militaire.

La commission était composée ainsi :
  • Richard Goldstone - ancien procureur du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie ;
  • Christine Chinkin - professeur de droit international à la London School of Economic and political science ;
  • Hinja Jalin - procureur de la Cour suprême du Pakistan (membre de la Commission internationale d’enquête sur le Darfour) ;
  • Desmond Travers - ancien colonel de l’armée irlandaise et membre de l’Institut pour les Enquêtes Criminelles Internationales.

Le juge Richard Goldstone est un homme respecté, juif, pratiquant il est connu en tout cas comme un ami d'Israël, il défend griffe et ongle son travail qui lui a fait l'objet de nombreuses critiques et approbations.

Vous trouverez le résumé du rapport Goldstone en français ici
Un résumé concentré par les ONG pour la Palestine.
Le texte original en anglais ici (500 pages gros caractères)

Le plan du rapport explicite déjà ce qui va suivre :

  • Première partie : Méthodologie, contexte, avant l'opération militaire (p73), lois applicables
  • Deuxième partie : Territoires palestiniens occupé
    Section A La bande de Gaza
    V Le blocus
    VI Vue d’ensemble des opérations et données sur les victimes
    VII Attaque sur les bâtiment publics et sur la police
    VIII Obligations pour les groupes palestiniens armés à Gaza de prendre les précautions faisables pour protéger les populations civiles
    IX Obligations pour les Israël de prendre les précautions faisables pour protéger les populations civiles
    X Attaques indiscriminée par les forces armées israéliennes
    XI Attaques délibérée contre des populations civiles
    XII Usage de certaines armes
    XIII Attaques sur les fondements de la vie civiles à Gaza : destruction d’infrastructure
    XIV Utilisation de civils palestiniens comme bouclier humain.
    XV Privation de liberté : Gazaouis détenus
    XVI Objectifs et stratégie des opérations militaires israéliennes à Gaza
    XVII Impact du blocus et des opérations militaires sur le peuple de Gaza
    XVIII Détention continue du soldat Guilad Shalit p 25
    Section B La Cisjordanie y compris Jérusalem Est
    XIX Violence interne et ciblage des membres du Fatah par les services de sécurité sous le contrôle des autorités de Gaza
    XX traitement des palestiniens en Cisjordanie par les forces de sécurité israélienne incluant l’usage excessif ou mortel de la force pendant les manifestations
    XXI Détention de palestiniens dans les prisons israéliennes
    XXII Violation par Israël des droits de libre circulation et accès
    XXIII Violence interne ciblage des partisans du Hamas et restriction à leur droit de réunion et d’expression par l’autorité palestinienne.

  • Troisième partie Israël
    XXIV Impact sur les civils des rockets et attaques par mortier par les groupes armés palestiniens dans les sud d’Israël
    XXV Répression des dissidents en Israël : droit et accès à l’information et traitement des défenseurs des droits de l’homme
  • Quatrième partie : Comptes à rendre et remède judiciaire
    XXVI Procédure et réponses d’Israël aux accusation de violation par son armée contre les palestiniens
    XXVII Procédure par l’autorité palestinienne
    XXVIII Juridiction universelle
    XXIX Réparations
  • Cinquième partie : Conclusions et recommandations

Responsable de la sécurité des habitants

Israël est responsable en tant que puissance occupante, de la sécurité et du bien être des populations occupées. Selon le droit international, Gaza, Jérusalem-Est, et la Cisjordanie forment un tout, et qu''Israël ait évacué ou non telle ou telle partie du territoire n'enlève rien à ses obligations.
« 302. ..Les traités des nations unis sur les droits de l'homme continuent à rendre israël responsable d'une violation de ses obligations dans les territoires occupés de Palestine après l'autonomie. Il n'y a pas de distinction entre Gaza et la Cisjordanie qui est considéré comme une simple unité. »

Le blocus

Le rapport complet développe longuement toute l'histoire depuis l'évacuation israélienne de Gaza, c'est une longue litanie d'actions-réactions, où les mesures policières répondent à des attaques qui elles mêmes sont la réponse à la répression. Mais le résumé est plus laconique. Il commence par la description du blocus et ses conséquences dommageables pour la population civile.

Goldstone juge : « La Mission estime qu’Israël demeure lié par les obligations lui incombant en vertu de la quatrième Convention de Genève, dont l’obligation d’assurer dans toute la mesure des moyens à sa disposition l’approvisionnement en vivres, en fournitures médicales et hospitalières et en autres articles nécessaires pour répondre aux besoins humanitaires de la population de la bande de Gaza sans restrictions. »

S' il y a eu un blocus de Gaza avant la guerre, c' était d'une part un moyen de pression d'Israël pour faire cesser les tirs de Qassam, et d'autre part un moyen d'éviter l'arrivée clandestine d'armes. Israël n'a jamais empêché l'arrivée d'articles de première nécessité contrairement à ce que le texte laisse supposer, même si elle a privé Gaza des produits de base pour permettre à une activité économique normale de se poursuivre, et par là même a accru le chômage.

Le résumé du rapport, qui seul sera lu (le rapport de mission est trop long), semble indiquer que les violences arabes sont dues au blocus, alors que c'est l'inverse. Tout le monde comprendra que l'arme du blocus est interdite.

Les violences sur le terrain

La mission a écouté les doléances des victimes, sur place à Gaza et à Genève pour la Cisjordanie et Israël, car Israël n'a pas autorisé l'équipe Goldstone à entrer sur son territoire. Puis, la mission, quand elle l'a pu a vérifié sur place les faits énoncés, et en a tiré des conclusions.

« En se basant sur les faits ainsi constatés, nous avons réuni des preuves solides établissant de nombreuses violations graves du droit international, du droit international humanitaire et des droits de l’homme, commises par Israël pendant ses opérations militaires à Gaza, lesquelles, a-t-il dit, constituent des crimes de guerre, et peut-être des crimes contre l’humanité. Les 36 incidents faisant l’objet de l’enquête ne relèvent pas de faits commis par des officiers ou des soldats, mais plutôt de la politique adoptée délibérément pour engager une action militaire en dehors d’un cas d’urgence. »

La plupart, sinon tous les incidents relatés semblent être des imprudences, dans le doute, des soldats ont tiré là où il ne fallait pas et on tué de nombreux innocents. Mais ici curieusement, Goldstone disculpe les militaires. C'est le haut état major qui est coupable, car il a mis les soldats dans des situations telles que les bavures étaient inévitables. Il l'a fait car il a engagé une action militaire en dehors d'un cas d'urgence.

C'est donc le principe de la réaction militaire qui est condamnée. Cela veut dire que le juge décide qu'il n'y avait pas urgence à intervenir en se plaçant au niveau politique. C'est clairement de droit à la légitime défense qui est refusé à Israël. Pour le lecteur peu informé, je préciserai que le Hamas et Israël sont en guerre, qu'ils avaient conclu une trêve très peu respectée, et qu'avant l'offensive israélienne, le Hamas avait officiellement déclarée la fin de la trêve en répétant que son objectif est la destruction de l'État hébreu qu'il n'accepterait jamais.
On était en guerre, et pendant la guerre, un juge se permet de dire qu'il n'y avait pas d'urgence pour mener une offensive. Le juge était-il un général ? ? N'y a t-il pas ingérence du pouvoir judiciaire international dans des décisions du pouvoir exécutif nationales visant à la sécurité voir à la survie de l'État ?

 

Les incidents décrits :

Ceux qui parlent anglais, pourront lire tous les témoignages, certains sont sincères, d'autres assez surprenants. On peut lire dans le compte rendu par l'ONU de la conférence de presse de Richard Goldstone le passage suivant

Au nombre des 36 incidents, M. Goldstone a cité celui de l’attaque au mortier d’une mosquée dans la ville de Gaza, au moment où plusieurs centaines de personnes étaient réunies pour la prière, qui a entraîné la mort de 15 d’entre elles. Pour justifier cette attaque, le Gouvernement israélien et les Forces de défense israéliennes ont invoqué le fait que la mosquée était utilisée pour abriter des membres de groupes armés à Gaza et pour stocker des armes. « Après avoir interrogé plusieurs personnes, nous avons conclu qu’il n’y avait pas de militants qui s’y étaient abrités ». Même en supposant qu’ils étaient présents dans cette congrégation et que des armes étaient cachées dans la mosquée, cela ne peut pas justifier l’attaque de la mosquée et des centaines de civils, a estimé l’expert.

Ce passage est une véritable perle : Ainsi pendant que dans la ville à feu et à sang on se bat partout, de pieux fidèles se réunissent en foule à la mosquée pour faire leur prière habituelle ! ! qui peut croire cela ? ? assurément pas les soldats israéliens, qui ont fait feu. Le risque que parmi les combattant il y ait un civil existe, en vertu du principe de précaution, (une probabilité n'est jamais nulle), il ne fallait pas tirer. Conclusion : un militaire en campagne ne devrait jamais faire usage de ses armes, car il risquerait d'atteindre un civil caché au milieu d'une division blindée.

Une fois de plus, on refuse à Israël, sous couvert de droit de l'homme le droit à combattre.

 
CONFÉRENCE DE PRESSE DU JUGE GOLDSTONE À L’OCCASION DE LA PUBLICATION DU RAPPORT DE LA MISSION D’ÉTABLISSEMENT DES FAITS SUR GAZA 15/9/09

Courriers

Humour

Un exemple est cité longuement dans le rapport :

41. La Mission s’est intéressée au pilonnage au mortier du carrefour d’al-Fakhura à Jabaliyah, proche d’une école de l’UNRWA qui à l’époque abritait plus de 1 300 personnes (chap. X).
Les forces armées israéliennes ont tiré au moins quatre obus de mortier. L’un d’eux a atterri dans la cour d’une résidence privée, tuant 11 personnes. Trois autres se sont abattus dans la rue al-Fakhura, tuant au moins 24 autres personnes et en blessant une quarantaine. La Mission a examiné de manière approfondie les déclarations des représentants du Gouvernement israélien laissant entendre que l’attaque avait été lancée en réaction à un tir de mortier d’un groupe armé palestinien. Si la Mission n’exclut pas que tel peut avoir été le cas, elle considère que la crédibilité de la position d’Israël est entamée par une série d’incohérences, de contradictions et d’inexactitudes de fait dans les déclarations tendant à justifier cette attaque.
42. En tirant ses conclusions juridiques sur l’attaque de l’intersection d’al-Fakhura, la Mission reconnaît que, dans toutes les armées, les décisions en matière de proportionnalité, de mise en balance de l’avantage militaire à gagner et du risque de tuer des civils, sont de véritables dilemmes dans certains cas. En l’espèce, la Mission ne considère pas que tel ait été le cas. Le fait de tirer au moins quatre obus de mortier pour tenter de tuer un petit nombre d’individus visés dans un environnement où un grand nombre de civils vaquaient à leurs occupations quotidiennes et où 1 368 personnes s’étaient mises à l’abri à proximité ne répond pas aux critères de ce qu’un officier commandant raisonnable aurait jugé constituer une perte acceptable en vies humaines civiles pour l’avantage militaire recherché. La Mission considère donc que cette attaque a été aveugle, contraire au droit international, et a violé le droit à la vie des civils palestiniens tués dans ces incidents.

  • Ce jugement, doit être comparé aux questions publiées sur Mivy à ce sujet . Comment ose-t-on affirmer qu'une foule vaquait à ses occupations habituelles en pleine opération militaire ? ? ?
  • Parce qu'il y avait des civils, les soldats n'auraient pas dus tirer sur leurs ennemis armés ? ? mais alors que faisaient les civils ? ? étaient-ils des boucliers humains ? ? on peut penser que oui, et Goldstone n'a jamais eu l'idée d'aller vérifier cette hypothèse.

Ailleurs, le rapport Goldstone balaie d'un revers de main les allégations selon lesquelles le Hamas aurait établi son Quartier Général sous l'hôpital de Gaza. Informé sur place exclusivement par des gens du Hamas, ou soumis au Hamas, les avis contraires auraient été étonnants !

La destruction des infrastructures gazaoui

La mission condamne le blocus bien sûr mais aussi la destruction systématique d'infrastructures, d'usines, de bâtiments publics. Dès le premier jour, Israël a attaqué la police qu'elle a décimée. Tout semble montrer qu'il y a eu une volonté politique de détruire l'État Hamas, avec peut-être l'appui tacite de l'Autorité Palestinienne.

Israël pensait peut-être que l'anarchie et la misère entraînée par ces destructions détourneraient la population du Hamas, et les inciteraient à appuyer des forces moins hostiles. Cette hypothèse soulève deux remarques

  • Richard Goldstone condamne et trouve immoral de détruire l'État Hamas, même s'il est un frein à l'unité Palestinienne et un obstacle rédhibitoire à toute pacification de la région.
  • L'efficacité de la mesure est douteuse, si effectivement le Hamas est sorti affaibli, il semble que ce soit des forces encore pire que lui qui tentent de séduire l'opinion.
  • Mais l'inefficacité est surtout due aux pressions internationales qui ont intedit à Israël d'obtenir une victoire militaire totale. Israël s'est arrêté aux portes du coeur historique de la ville, et n'a pas pénétré dans les hôpitaux où se réunissait probablement l'état major du Hamas.
  • L'humanitaire protège le régime du Hamas.

 

 

La mission s'oppose à l'intégration des arabes dans la nation israélienne.

Le rapport critique la situation des droits de l'homme en Israël, où l'on apprécie pas trop ceux qui manifestent contre la politique du gouvernement. L'Égypte et la Syrie trouvent effectivement scandaleux ce genre d'attitude, et ce n'est pas à Gaza que le Hamas s'opposerait à une manifestation hostile, n'est-ce-pas ?

112. La Mission note avec préoccupation les cas qui lui sont signalés de violences physiques commises par des agents de la police sur des manifestants, y compris des passages à tabac et d’autres agissements consistant par exemple à proférer des injures racistes contre les citoyens palestiniens d’Israël arrêtés ou à faire des commentaires sexuels désobligeants sur les femmes de leur famille.

Que des arabes manifestent leur soutien au Hamas pouvait ne pas plaire à certains policiers. En France, pendant la guerre d'Algérie, on appréciait pas non plus de voir des français musulmans soutenir le FLN. On doutait à juste titre de leur loyauté.

Le plus gênant est l'appellation citoyens palestiniens d'Israël pour désigner les arabes israéliens. Les israéliens croient-ils les arabes loyaux ? les arabes israéliens ont ils des raisons de se considérer des citoyens comme les autres ? On sait la situation ambigüe, et que tout peut basculer, il faudrait arriver à une intégration de tous les habitants d'Israël pour qu'ils forment un seul peuple. On s'attendrait à une aide de l'ONU pour favoriser la paix civile et l'entente, mais l'ONU préfère jeter de l'huile sur le feu.

La mission Goldstone prend fait et cause pour les arabes israéliens qui rejettent l'État Juif, et par la même prépare de nouveaux troubles.

 

Conclusion du rapport

La commission donne six mois à Israël et à l'autorité de la bande de Gaza pour se justifier, sinon, le tribunal international de La Haye sera saisi.

Il semble qu'en israël on ait compris le message, et qu'un changement ait lieu dans la position israélienne. Le général Gaby Eskenazi vient de déclarer qu'il était prêt à ouvrir des enquêtes pour toutes les suspicion de faute professionnelle commis par des soldats de Tsahal au cours de la guerre de Gaza. Dans ce cadre, il appelait les victimes palestiniennes à se faire connaître auprès de ses services.

Ce que Mivy pense de tout ça

  • . Les efforts de l'ONU pour dénoncer les crimes de guerre pourrait être une bonne chose si elle s'appliquait à tous les conflits et de façon impartiale.  Mais, la mission Goldstone, première du genre s'attaque à Israël qui a toujours prétendu faire des efforts pour épargner des vies civiles. La masse énorme des résolutions votées à tort et à raison contre Israël montre que le pays, s'il n'est pas blanc comme neige est victime d'un acharnement diplomatique.
  • En condamnant sans réserve le blocus, les opérations militaires, et la répression le rapport Goldstone veut interdire à Israël de se défendre. En même temps, le rapport soumis à l'assemblée général de l'ONU a oublié les pages concernant les griefs faits à l'autorité de Gaza. Curieux non ?
  • En conséquence, comme le fait remarquer M Prasquier, président du CRIF, Goldstone rendra plus difficile l'évacuation future de territoires. Israël sait que s'il se retire, et si les palestiniens au mépris leur parole et agressent leur pays par exemple pour "libérer" la Gallilée ou le Negev, Israël n'aura pas le droit de réagir.
  • Le vote a mis en évidence l'isolement diplomatique d'Israël, mais cela n'empêche pas les affaires, en même temps qu'ils votaient Goldstone, l'Inde et le Bresil signaient avec l'état sioniste d'énormes contrats d'armement...
  • On sait que le rapport devrait être rejeté par la conseil de sécurité, en effet s'il était accepté, toutes les grandes puissances USA, URSS, CHINE en particulier seraient ipso-facto trainées devant les tribunaux chaque fois que les islamistes les poussseraient à une action militaire.

Michel Lévy

 

 

 

Exploiter la mort fait parti du plan stratégique du Hamas.
Goldstone joue ce jeu.
 
 

complément :

Le conseil des droits de l'Homme de l'ONU

L e Conseil des droits de l'homme est un organe intergouvernemental du système des Nations Unies, composé de 47 états qui ont la responsabilité de renforcer la promotion et la protection des droits de l'homme autour du globe. Le Conseil a été créé par l'Assemblée générale de l'ONU, le 15 mars 2006, avec le but principal d'aborder des situations de violations de droits de l'homme et d'émettre des recommandations à leur encontre.

Afrique du Sud, Angola, Arabie saoudite, Argentine, Bahreïn, Bangladesh, Belgique, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Brésil, Burkina-Faso, Cameroun, Chili, Chine, Cuba, Djibouti, Égypte, États-Unis, Fédération de Russie, France, Gabon, Ghana, Hongrie, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Jordanie, Kirghizistan, Madagascar, Maurice, Mexique, Nicaragua, Nigéria, Norvège, Pakistan, Pays-Bas, Philippines, Qatar, République de Corée, Royaume-Uni, Sénégal, Slovaquie, Slovénie, Ukraine, Uruguay et Zambie.