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Derière mise à jour
25-Fév-2024
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Après plusieurs élections aux résultats incertains, Benjamin Netanyahu a réussi a avoir une majorité confortable, en additionnant des nationalistes-libéraux, des nationalistes-religieux, et des religieux fondamentalistes. Cette coalition est gênée, car son chef est mouillé par des pratiques douteuses, et par la volonté de membres de la coalition de faire d'Israël un état religieux, ou de judaïser la Cisjordanie sans respecter les principes fondateurs de l'état. Alors une grande réforme de la justice a été lancée, elle a mis tout l'Israël laïque dans la rue. La paix sociale ne pourra revenir que si le pays se dote d'une constitution consensuelle. L'État d'Israël a été crée en 1948, suite à un vote de l'ONU validant le partage de la Palestine en deux états, un état juif et un état arabe.
David Ben Gourion a alors rédigé une déclaration d'indépendance, dans laquelle il énonçait les grands principes éthiques qui devaient guider l'aventure du pays qui venait de naître. En particulier on peut y lire :
« L'ETAT D'ISRAEL sera ouvert à l'immigration des juifs de tous les pays où ils sont dispersés; il développera le pays au bénéfice de tous ses habitants; il sera fondé sur les principes de liberté, de justice et de paix enseignés par les prophètes d'Israël; il assurera une complète égalité de droits sociaux et politiques à tous ses citoyens, sans distinction de croyance, de race ou de sexe; il garantira la pleine liberté de conscience, de culte, d'éducation et de culture; il assurera la sauvegarde et l'inviolabilité des Lieux saints et des sanctuaires de toutes les religions et respectera les principes de la Charte des Nations unies. »
Or, suite à des complications politiques dont les juifs sont friands, il ne fut pas possible de rédiger une véritable constitution pour deux raisons : d’une part, les partis orthodoxes, qui considèrent que la seule constitution pour un Etat juif est la Torah, s’y sont opposés; d’autre part, David Ben Gourion, le père fondateur d’Israël, n’est pas enthousiaste à l’idée d’être “otage” d’une Constitution pour gouverner un Etat menacé de destruction depuis le premier jour de son existence. Donc le pays s'est élevé, comme ça, tout seul, et cette déclaration d'indépendance a fait fonction de constitution. Il s'y sont ajoutées au fil du temps des lois fondamentales fixant d'autres grands principes.
On a crée une court suprême, qui à l'origine était une «cour de cassation». En 1992, le ministre de la Justice Dan Méridor (Likoud), et le professeur en Droit et ancien ministre Amnon Rubinstein (centre), ont lancé un projet de loi fondamentale sur les droits et libertés de l’Homme. La loi est validée (le 17 mars) par une majorité relative de 32 députés, contre 21 qui s’y sont opposés (sur les 120 que compte la Knesset). Cette loi, présentée comme un “bouclier de protection du citoyen”, va servir de facto de tremplin à la révolution juridique du pays, chapeautée par le professeur Aaron Barak.
Aaron Barak a alors ajouté à la cour suprême la fonction de «conseil constitutionnel» chargée de veiller à la conformité des lois à la déclaration d'indépendance, et aux principes éthiques se trouvant dans les divers lois fondamentales ou dans leurs interprétations.
En décembre 2022, mettant fin à une longue période d'incertitude politique, où Israël était dirigée par une coalition contradictoire de partenaires n'ayant en commun que leur aversion pour Benjamin Netanyahu, ce dernier a enfin réussi à gagner des élections et à se trouver une majorité. La nouvelle équipe est composée de partis nationalistes et de partis religieux. Certains d'ailleurs ayant la double casquette. Parmi les nationalistes religieux on trouve des partisans de la manière forte.
Voulant gouverner très à droite, allié aux ultra-orthodoxes, il était très difficile pour la coalition de Benjamin Netanyahu de respecter son programme, en étant entravé par une cour suprême, qui tenait à rester fidèle à des principes d'un autre monde. Aussi a-t-il confié à son ministre de la justice Yariv Levin de concocter des réformes qui ont fait descendre des centaines de milliers d'Israéliens dans la rue. Vous pourrez écouter une conférence sur le sujet, et en lire le résumé ici.
La cour suprême
1) Modification du mode de sélection des juges.
Tous les juges en Israël sont nommés par une commission, sont inamovibles, et partent obligatoirement en retraite à 70 ans. Ils y avait 5 personnalité choisies dans l'ordre judiciaire, et 4 venues de l'ordre politique, dont 1 pour l'opposition. Aucun des deux groupes ne pouvait imposer ses candidats, mais chacun pouvait exclure un candidat.
Le président de la cour suprême est le doyen d'âge.
Avec la réforme Levin, la commission de sélection des juges comprendra 7 membres choisis par la coalition au pouvoir, 1 par l'opposition, et 3 par l'ordre judiciaire.
Le Président de la cour suprême sera choisi par la commission centrale électorale, qui est contrôlée par le gouvernement.
On aura bien une politisation des nominations, les juges perdent leur droit de veto.
2) La clause dérogatoire permet d'oublier la cour suprême
La Knesset peut passer outre l'annulation par la cour suprême d'une loi , même fondamentale à une majorité simple de 61 députés sur 120, mais pour une durée de quatre ans. Mais si une loi entre en collision avec une autre loi fondamentale, la cour suprême peut la retoquer, et la knesset (chambre des députés) a l'obligation de l'amender avant de la revoter.
Avec la réforme Levin, la cour suprême ne peut annuler que les lois simples, pour retoquer une loi fondamentale, elle devrait se réunir au complet, et 12 juges sur 15 devraient approuver l'annulation. La Knesset pourrait alors se réunir et la revoter dans les mêmes termes à une majorité simple, et la loi serait validée.
Imaginons une loi fondamentale proposée, qui par exemple rejetterait la qualité de juif, donc le droit au retour en Israël, aux membres des communautés traditionnelles non orthodoxes majoritaires aux États Unis. Ce projet serait déposé sur l'initiative des partis ultra orthodoxes, et ils l'imposeraient aux autres parlementaires sous peine de faire tomber le gouvernement. Les 61 députés de la coalition, seraient obligés de voter cette loi. La cour suprême pourrait la juger incompatible avec la déclaration d'indépendance, et la retoquer. Dans ce cas, il suffirait que les même députés votent la même loi, avec la même majorité de 61 députés pour la rendre définitive.
Avec la réforme Levin, il n'y aura pas de «contrôle de constitutionnalité» La majorité a le pouvoir de passer outre les principes de la déclaration d'indépendance.
3) Annulation du recours à l'argument de caractère raisonnable
L'absence de constitution, l'enchevêtrement des lois fondamentales qui peuvent être en contradiction les unes avec les autres, l'évolution rapide de la société, fait que le corpus juridique est insuffisant. Pour cela, les juges ont pris l'habitude de trancher en se basant sur le "caractère raisonnable", c'est à dire une opinion s'appuyant sur le «bon sens» et non sur des textes.
Cette pratique rendait les jugements aléatoires, et terriblement subjectifs.
Cette pratique a mis en évidence le fossé de plus en plus grand entre d'une part, une population de plus en plus à droite, de plus en plus religieuse, de plus en plus ethno-centrée et effrayée par le terrorisme, et d'autre part une justice nourrie aux valeurs démocratiques occidentales.
Nous risquons en France, ce même type de conflit, entre l'opinion des juges formés aux lumières libérales de la République et celle d'une opinion publique soumise aux stress des incivilités provoquées par des "jeunes" souvent d'origine exotique.
Avec l'abandon du caractère raisonnable, les juges auront du mal à rappeler l'éthique face aux mouvements populaires, l'absence de constitution et d'un corpus juridique solide se fait cruellement sentir.
4) Les conseillers juridiques des ministères ne seront que des conseillers.
Les conseillers juridique auprès de chaque ministère est une spécificité israélienne, nommés par le Procureur général, ils sont inamovibles de fait, et au fil du temps ont pris de l'importance, ils retoquent les projets de lois et règlements afin de les rendre compatibles avec le droit.
Avec la réforme Levin, ils n'auront plus qu'un rôle consultatif. Donc des textes bafouant la déclaration d'indépendance pourront sans problème être présentés au parlement.
Des manifestations extrêmement importante pour Israël se sont déroulées dans tous le pays, pour "sauver la démocratie" Ici devant la Knesset. Sur les photos on remarque un public avant tout laïque. Face à ces manifestations d'opposants, la majorité à utilisé plusieurs arguments :
Il faut dire aussi que les manifestants sont motivés aussi par d'autres choses que les réformes quasi-constitutionnelles en cours. Dans les cartons de la nouvelle équipe, il y a plusieurs projets, dont voici un échantillon.
En même temps, le climat est à la violence dans les territoires, des attentats sanglants ont eu lieu avant les élections, créant la peur, n'est-ce pas le but des terroristes ? ? et la peur a été un argument décisif pour booster la droite nationaliste au pouvoir. Seulement, après les élections la violence s'est encore accrue.
L'armée a monté des opérations spectaculaires pour annihiler des cellules d'organisations nationalistes palestiniennes, hostiles à tout compromis avec Israël, et partisanes de la lutte armée. Chaque fois, les personnes recherchées se sont défendues, et beaucoup sont mortes les armes à la main. Ce qui n'a pas calmé le désire de vengeance des autres.
La dernière initiative arabe a été l'assassinat de deux frères d'une implantation, tués à coup de mitraillette alors qu'ils rentraient chez eux. En réaction des "jeunes" de leur village sont entré à Hawara, la ville d'où les assassins étaient originaires, et ont mis le feu à des maisons et à des voitures. Le feu s'est transmis, d'une maison à l'autre, et d'une voiture à l'autre. Les vengeurs auraient molesté des habitants, on compterait 150 blessés. L'armée israélienne est intervenue relativement tard, aurait aidé à combattre les incendies, et à tirer des victimes des maisons en feu.
Ce drame a été condamné par toute la classe politique, car la vengeance privée est mal vue. La déclaration du ministre des finances n'est pas passée inaperçue :
« (*) Lors d'une conférence organisée mercredi par le quotidien économique The Marker, Betsalel Smotrich, ministre des finances, qui est également le chef du parti Sionisme religieux, s'est vu demander pourquoi il avait "liké" dimanche soir un tweet du maire adjoint du Conseil régional de Samarie, Davidi Ben Zion, qui appelait "à anéantir le village de Huwara."
"Parce que je pense que le village de Huwara doit être anéanti. Je pense que l'État d'Israël doit le faire", a répondu Smotrich, ajoutant que cette tâche ne devrait pas être effectuée par des citoyens. Il a par ailleurs condamné le saccage de la ville déclarant : "Nous ne devrions pas être entraînés dans une anarchie où des civils font la loi eux-mêmes." »
Betsalel Smotrich avec Benjamin Nathanyahu
Ces propos ont scandalisé non seulement les israéliens, mais aussi leurs alliés y compris américains. Bien entendu ils sont totalement en contradiction avec les principes éthiques de la déclaration d'indépendance d'Israël, et la cour suprême n'aurait pas pu autoriser une telle action. Or avec la réforme Levin, rien ne pourrait s'y opposer.
Au moment, ou je conclus cet article, les énormes manifestations continuent et mettent à mal le gouvernement de Benjamin Netanyahu obligé de faire face à de nouveaux problème :
Face à cela, Benjamin Netanyahu aurait demandé à l'opposition de faire des contre propositions, souhaite un dialogue, mais c'est difficilement concevable dans la période de tension actuelle, alors que la majorité se dépêche de voter lois sur lois. Il faudrait tout arrêter et réunir une commission de réforme incluant l'opposition.
Il est temps découter les appels au dialogue du Président de la République, et que la coalition se recentre, le pays ne peut pas, et ne doit pas éclater, la majorité de la population ne souhaite pas se soumettre aux partis extrémistes indispensables pour former une coalition.
Le sytème électoral actuel, élections de listes à un tour, et une seule circonscription, rend indispensable des coalitions de partis contraires, et les minoritaires ont un poids de chantage bien supérieur à leur représentativité. Ce système n'est pas sécurisé.,
La justice a besoin de textes sur lesquelles elle peut dire le droit, et ces textes ne peuvent pas être le fruit d'un marchandage électoral au profit des partis les plus extrêmistes, les juges ne peuvent se servir de leur raison pour critiquer des lois.
Le scrutin majoritaire à un tour, l'absence de sénat, le rôle du premier ministre issu directement de l'assemblée unique fait qu'une émotion populaire, pourrait conduire à une coalition trop à droite ou trop à gauche, il n'existerait alors aucun contre pouvoir pour maintenir la nation dans le camp des démocraties.
A quand une constitution pour Israël ?
