La Cour d'appel admet le droit à critique
(Mai 2008)
La cour d'appel a débouté France deux dans le procès qui l'opposait à M Karsenty.
 

 

 
   
La Cour d’appel de Paris a relaxé Philippe Karsenty dans l’affaire al-Dura
Par Véronique Chemla pour Guysen International News
22 mai 2008 00:20
Le 21 mai 2008, 11e chambre de la Cour d’appel de Paris a relaxé Philippe Karsenty, directeur de Media-Ratings, poursuivi pour diffamation par France 2 et son correspondant à Jérusalem, Charles Enderlin, pour avoir qualifié de « faux reportage », de « supercherie » et d’« imposture médiatique » les images controversées de « la mort de Mohamed al-Dura » diffusées par France 2 le 30 septembre 2000. Les intimés - France 2 et Charles Enderlin - se sont pourvus en cassation.
C’est une défaite historique, juridique et journalistique, pour France 2 et Charles Enderlin.
Et une victoire pour Philippe Karsenty accueillie dans un silence de tensions contenues.

Relaxé !

Le 30 septembre 2000, France 2 avait diffusé au JT de 20 heures un reportage d'environ 50 secondes de Charles Enderlin sur des images de son cameraman palestinien Talal Abu Rahma.
Charles Enderlin déclarait en voix off : « Près de l’implantation de Netzarim (bande de Gaza)… Jamal et son fils Mohamed (12 ans) sont la cible des tirs venus de la position israélienne. Son père tente de le protéger... Une nouvelle rafale. Mohamed est mort et son père gravement blessé ».

Diffusée gratuitement dans le monde entier par France 2, l’image de Mohamed al-Dura devient l’emblème de l’Intifada II dans le monde entier et le symbole de l’inhumanité des soldats israéliens. Elle est notamment arborée fin 2000 lors d’un défilé à Paris où l’on crie : « Mort aux Juifs » et est incrustée dans la vidéo de l’égorgement par des islamistes du journaliste Juif américain Daniel Pearl (z’’l).

Une controverse naît, imputant les tirs aux Palestiniens, puis rapidement contestant la réalité des faits allégués par Charles Enderlin. Ces doutes sont exprimés par le physicien israélien Nahum Shahaf, la Metula News Agency (1), la journaliste allemande Esther Schapira (2), Gérard Huber (3), les journalistes français Luc Rosenzweig, Denis Jeambar et Daniel Leconte (4) et bien d’autres (5).

Le 22 novembre 2004, Philippe Karsenty publiait le texte « France 2 : Arlette Chabot [Ndlr : directrice de l’information de France 2] et Charles Enderlin doivent être démis de leurs fonctions immédiatement » dans lequel il évoque un « faux reportage », une « mise en scène » et une « supercherie médiatique » (6). Un texte jugé diffamatoire par France 2 et Charles Enderlin qui poursuivaient en justice l’auteur de ces propos.

Le 19 octobre 2006, la XVIIe chambre du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris condamnait Philippe Karsenty à une amende de 1 000 euros, à verser à chaque partie civile un euro de dommages intérêts et à la chaîne publique et à son journaliste ensemble 3 000 euros au titre de l'article 475-1 du Code de procédure pénale (frais de justice) (7).

Philippe Karsenty interjetait immédiatement appel de ce jugement.

Au terme d’audiences à rebondissements en 2007 et 2008(8), avec une économie de mots, sans préciser les motivations de son arrêt, la présidente de la 11e chambre de la Cour d’appel de Paris Laurence Trébucq annonce ce 21 mai 2008 que la Cour relaxe Philippe Karsenty et infirme le jugement de première instance.

Un questionnement légitime

Au prononcé de la relaxe de Philippe Karsenty, Me Bénédicte Amblard, avocate de France 2 et de Charles Enderlin, pâlit. Abasourdie. Elle n’en revient pas.

Présents lors des audiences de visionnage des rushes de France 2, ou de plaidoiries, Charles Enderlin et Arlette Chabot brillent ce 21 mai par leur absence. Comme leur autre défenseur, Me Francis Spziner. Tout comme la foule qui s’agglutinait dans le couloir contiguë lors des audiences précédentes. Comme si tout avait été dit, ou vu, ou compris.

Si les journalistes de médias américains et israéliens sont bien représentés, les médias français sont peu nombreux.

Me Patrick Maisonneuve, avocat de Philippe Karsenty, et Me Bénédicte Amblard lisent avec attention la « copie de travail » de l’arrêt, c’est-à-dire l’arrêt avant sa signature par la présidente et la greffière.

Me Patrick Maisonneuve en résume la teneur à la presse : « La Cour d’appel rappelle qu’il y avait un débat sur les images. Elle indique qu’il était légitime de commenter, d’analyser et de critiquer ces images. Au regard de ce débat, Philippe Karsenty, de bonne foi, a exercé librement son droit de critique par rapport face au pouvoir de la presse ». Même en « termes virulents ».

Donc, la critique, l’analyse et l’interrogation des saynètes de guerre de Pallywood sont reconnues légitimes par la Cour d’appel de Paris qui inflige ainsi un désaveu cinglant à la thèse des intimés, professionnels du journalisme arc-boutés sur leur refus indigné de toute interrogation, et exprime des arguments de Sandrine Alimi-Uzan, procureur de la République, dans ses réquisitions de relaxe du prévenu en 2006.

Dans les heures qui suivent le prononcé de l’arrêt, France 2 et Charles Enderlin se sont pourvus en cassation devant une Cour censée statuer en droit, et ne pas juger du fait. Ils maintiennent donc leur position. Ils ne licencieront vraisemblablement pas Talal Abu Rahma dont la carte de presse n’a pas été renouvelée par le Bureau gouvernemental de presse (GPO) depuis fin 2001. ''Quand nous avons pris conscience de l'implication de Talal Abu Rahma dans la mise en scène d'évènements dans la bande de Gaza, nous n'avons pas renouvelé sa carte de presse qui a expiré en 2001'', déclarait Daniel Seaman, directeur du GPO qui dépend du Premier ministre israélien, à Guysen-Paris, le 3 mars 2008.

Comment vont réagir les médias français ? Les principaux quotidiens ont repris des dépêches d’agence et évoquent des incohérences et invraisemblances émaillant les fameux rushes de France 2. Une brèche dans la version assénée par France 2 et Charles Enderlin.

Lors du JT de France 2 de 20 h, David Pujadas estime que la Cour d’appel a reconnu « la diffamation » mais a fait bénéficier Philippe Karsenty de « la bonne foi ». Des circonlocutions pour éviter d’annoncer la « relaxe ».

Une autre procédure judiciaire en Israël

Ce long arrêt, qui sera rendu public dans quelques jours, marque un mois judiciairement difficile pour les intimés.

En effet, le 12 mai 2008, la cour suprême d’Israël examinait la requête de Me Nitsana Darshan-Leitner, directrice de Shurat HaDin-Centre juridique d’Israël, qui demandait le retrait de l’accréditation, par le GPO de France 2 et de Charles Enderlin. Me Nitsana Darshan-Leitner sollicitait aussi que ces derniers reconnaissent la fausseté du reportage controversé. Elle poursuivait sur les griefs de ’’manquements professionnels et falsifications volontaires ayant entraîné des violences’’.

L’Association de la presse étrangère et celle dénommée Communications & Presse s’étaient jointes comme ’’amies du tribunal’’ (9).

Pour les défendeurs, ’’l'autorisation de pratiquer le métier de journalisme ne dépend pas de la qualité du travail et de l’honnêteté des professionnels’’ et le retrait de l’accréditation ne serait possible qu’en cas exceptionnels, telle ’’la diffusion d’informations liées à la sécurité de l’Etat’’.

La Cour suprême rendra prochainement sa décision.

L’arroseur arrosé

France 2 et Charles Enderlin se trouvent pris au piège d’une stratégie judiciaire qui s’est retournée contre eux et a révélé à un large public l’inconsistance de leur thèse.
Une thèse qu’on serait bien en peine de fixer : un témoin majeur Talal Abu Rahma s’est rétracté le 30 septembre 2002, après avoir initialement affirmé sous serment le 3 octobre 2000 : « L’enfant a été tué intentionnellement et de sang-froid par l’armée israélienne » ; Charles Enderlin maintient mordicus à ce jour sa conviction de la responsabilité israélienne ; Arlette Chabot sait qu’on ne connaîtra jamais l’origine des tirs... On ne saluera donc jamais assez le mérite d’avocats ayant su plaider pour des clients aux opinions divergentes.

Prudemment, France 2 et Charles Enderlin avaient assigné en justice pour diffamation des personnes qu’ils considéraient comme responsables de sites Internet reproduisant des articles d’auteurs doutant de l’authenticité des faits allégués (10), et non leurs auteurs. Ils escomptaient des condamnations judiciaires aisées, rapides et qui auraient fait taire tout début de questionnement à peine d’une énième condamnation. Ainsi, l’affaire al-Dura serait morte… comme le petit Mohamed al-Dura selon Charles Enderlin.

Or, en poursuivant Philippe Karsenty, France 2 et Charles Enderlin ont commis The erreur fatale. Ils se sont mépris sur Philippe Karsenty et l’ont sous-estimé. Ils ont découvert la finesse tactique d’un entrepreneur qui avait réalisé une enquête pour se forger sa conviction, a su bénéficier d’un réseau relationnel dense – associations juives, journalistes, etc. - et a su convaincre la Cour d’appel de Paris.

France 2 se trouve dans l'oeil du cyclone médiatique et c’est désormais Philippe Karsenty qui a la maîtrise d’action dans une affaire aux confluences de l’éthique journalistique, du blood libel (accusation infondée de crime rituel portée à l’égard des Juifs) (11), de la propagande médiatique dans le jihad mondial, de la psychanalyse (12), et du narratif du conflit au Proche-Orient.

Une affaire qui a aussi révélé non un dysfonctionnement du fleuron du service public audiovisuel français, mais un fonctionnement fautif inquiétant – annonce de la mort d’un enfant sans image la prouvant, image de son agonie n’existant pas contrairement aux affirmations de Charles Enderlin, embourbement dans des versions successives contradictoires, etc. -, et ce sans sanction du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) ni de l’autorité politique de tutelle.

Une affaire qui a également souligné des corporatismes au sein du « quatrième pouvoir » tant les atermoiements des journalistes perdurent et l'incapacité de France 2 à reconnaître ses erreurs.

Une affaire enfin qui a suscité la stupeur hors de l’hexagone – d’aucuns évoquent une nouvelle affaire Dreyfus – et ne peut plus laisser indifférentes des autorités politiques françaises.

Certains ont même comparé Philippe Karsenty aux « révisionnistes » ou à ceux contestant la réalité des attentats terroristes islamistes du 11 septembre 2001 (13), ou ont évoqué une « chasse aux sorcières » et une « campagne de calomnies » (14) menées contre Charles Enderlin. Une manière de discréditer réfutée par la Cour d’appel de Paris.

Nul doute que son arrêt renforce le souhait du Dr Richard Prasquier, président du CRIF (Conseil représentatif des institutions juives de France), portant sur la constitution d’une commission d’enquête indépendante composée de professionnels de l’image, d’experts balistiques et de médecins afin d’examiner ces images controversées pour que la vérité soit établie et connue sur l’incident al-Dura.

(1) http://www.menapress.com
(2) Esther Schapira a réalisé le documentaire Qui a tué Mohamed al Dura (2001-2002), disponible en DVD.
(3) http://www.gerardhuber.fr
(4) Denis Jeambar et Daniel Leconte, Al-Dura: Guet-apens dans la guerre des images, Le Figaro, 25 janvier 2005, http://www.debriefing.org/0176.html
(5) Parmi ceux-ci, citons Serge Farnel ; Elisabeth Lévy et Gil Mihaely, Mohamed al-Dura et le parti des médias, Image de guerre ou guerre des images, 17 avril 2008, http://www.causeur.fr/mohamed-al-doura-et-le-parti-des-medias
(6) France 2 : Arlette Chabot et Charles Enderlin doivent être démis de leurs fonctions immédiatement, 22 novembre 2004, http://m-r.fr/actualite.php?id=64
(7) Véronique Chemla, La justice française se prononcera sur les images controversées de la mort de Mohamed al-Dura, 19 septembre 2006, http://www.guysen.com/articles.php?sid=5049
(8) Véronique Chemla :
La Cour d’appel de Paris demande à France 2 les rushes sur l’incident al-Dura, 19 septembre 2007, http://www.guysen.com/articles.php?sid=6158
France 2 a accepté de remettre ses rushes de l’incident al-Dura à la Cour d’appel de Paris, 9 octobre 2007, http://www.guysen.com/articles.php?sid=6219
Mohamed al-Dura est vivant à la fin des rushes de France 2 !, 15 novembre 2007, http://www.guysen.com/articles.php?sid=6363
Un expert balistique estime «sérieuse» la possibilité d’une «mise en scène» de la «mort» de Mohamed al-Dura, 27 février 2008, http://www.guysen.com/articles.php?sid=6806
France 2 et Charles Enderlin n’expliquent pas à la Cour d’appel de Paris les incohérences et invraisemblances relatives à l’incident al-Dura, 2 mars 2008, http://www.guysen.com/articles.php?sid=6820
Affaire al-Dura : les rushes de France 2 en exclusivité sur Youtube, 24 avril 2008, http://www.guysen.com/articles.php?sid=7056
(9) Stéphane Juffa, Vipères lubriques (1ère, 2e et 3e parties) à http://www.menapress.com ou à http://www.guysen.com/mena.php
(10) Daniel Vavinski, Jugement mitigé dans l’affaire Enderlin contre Desinfos.com, 2 février 2007, Actualité juive, http://www.desinfos.com/article.php?id_article=6518
Charles Enderlin sur son"blog personnel" ... a la mémoire courte, 4 octobre 2007, http://www.desinfos.com/article.php?id_article=8300
Véronique Chemla, Charles Enderlin poursuit un chrétien ami d’Israël dans l’affaire al-Dura, 12 janvier 2008, http://www.guysen.com/articles.php?sid=6597
(11) Interview de Richard Landes, 6 janvier 2008, http://www.guysen.com/articles.php?sid=6575
Alliance israélite universelle, Le mythe du crime rituel, 18 novembre 2007, http://www.akadem.org/sommaire/themes/politique/1/5/index_politique1.5.php
(12) Interview de Gérard Huber, 27 décembre 2007, http://www.guysen.com/articles.php?sid=6541
(13) Menahem Macina, Canal+ : Le Bon, la Brute et les Truands, panégyrique d'Enderlin et diabolisation de ses critiques, http://www.debriefing.org/26339.html et extrait du numéro de Jeudi investigation sur Canal + - http://www.canalplus.fr/index.php?pid=2175 – intitulé Rumeurs, intox: les nouvelles guerres de l'info à http://www.dailymotion.com/Daily-censorship/video/x5bqvr_qui-fait-de-la-propagande-ils-semen_news
(14) Menahem Macina, Al-Dura : Ph. Karsenty fera-t-il les frais du prochain «Jeudi Investigation» de Canal+ ?, http://www.upjf.org/actualiees-upjf/article-14034-145-7-al-dura-ph-karsenty-fera-frais-prochain-jeudi-investigation-canal-macina.html

Photos : © DR, V. Chemla et Richard Landes. De haut en bas :
- Mohamed al-Dura déclaré mort et soulevant le coude pour regarder la caméra et les jambes ;
- Mohamed al-Dura déclaré mort ;
- les al-Dura dans la vidéo de Daniel Pearl ;
- la porte d'entrée à la 11e chambre de la Cour d'appel de Paris © Véronique Chemla ;
- timbre tunisien ;
- grilles du jardin du Luxembourg lors de l’exposition Objectif Une : un demi-siècle vu par L’Express (2004). La légende de la photo des al-Dura, indiquait en français, anglais et espagnol : « 30 septembre 2000. Jamal al-Dura et son fils Mohamed, âgé de 12 ans, se protègent des balles israéliennes. L’enfant sera tué ». Des passants ont supprimé les mots « israéliennes, tué ». Des barrières métalliques ont été mises pour protéger le texte. L’autre photo était ainsi légendée : « Un Palestinien montre ses mains trempées dans le sang de deux soldats israéliens lynchés dans un poste de police à Ramallah, en Cisjordanie ». © V Chemla ;
- Mohamed al-Dura déclaré mort et soulevant le coude pour regarder la caméra et les jambes ;
- logos de France 2 et de son JT ;
- carte du carrefour de Netzarim. © Richard Landes et V. Chemla

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Le 21 mai 2008, la présidente de la Cour d’Appel de Paris, Madame Laurence Trébucq a relaxé Philippe Karsenty, directeur du site Web Media-Ratings.

Selon la Metula News Agency[13], l’audience a duré moins de deux minutes, la décision n’ayant pas été explicitée. Vers la fin du journal de 20h sur France 2, le jour même, David Pujadas a présenté le jugement en affirmant que la Cour d'Appel avait "reconnu la diffamation mais accordé le bénéfice de la bonne foi à l'auteur de ces propos diffamatoires" et annoncé que la chaîne "a décidé de se pourvoir en Cassation". Lors de ce communiqué de 3 secondes, France 2 a réaffirmé qu'al-Durah avait été tué au cours de la scène filmée par France 2 mais pas que les tirs étaient d'origine israélienne, contrairement à son accusation originale. Dans son commentaire du même jour sur le site Pajamas Media[14], Philippe Karsenty présente cette décision comme une victoire de la liberté de penser par soi-même face à la propagande, demande à France 2 de "reconnaître qu'elle a créé et continue de perpétuer la pire diffamation antisémite de notre époque" et affirme qu'il est de la responsabilité du Gouvernement et au final du Président de la République, qui sont les plus hauts dirigeants de France 2, de révéler la vérité. Le texte de l'arrêt, mis en ligne par Richard Landes le 24 mai[15], montre que le tribunal a rejeté "l'exception de vérité" (invoquée par Philippe Karsenty) parce que démontrer que le reportage était faux ne peut suffire à démontrer "le fait d'avoir sciemment diffusé un "faux reportage""[16] et la reconnaissance que Philippe Karsenty a "exercé de bonne foi son droit de libre critique" sans avoir dépassé les limites de la liberté d'expression, considérant que les éléments de l'enquête "constituent une base factuelle suffisante pour que les propos litigieux, souvent proches d'un jugement de valeur, aient pu être tenu par l'auteur de l'article et du communiqué"[17].Le 21 mai 2008, la présidente de la Cour d’Appel de Paris, Madame Laurence Trébucq a relaxé Philippe Karsenty, directeur du site Web Media-Ratings. Selon la Metula News Agency[13], l’audience a duré moins de deux minutes, la décision n’ayant pas été explicitée. Vers la fin du journal de 20h sur France 2, le jour même, David Pujadas a présenté le jugement en affirmant que la Cour d'Appel avait "reconnu la diffamation mais accordé le bénéfice de la bonne foi à l'auteur de ces propos diffamatoires" et annoncé que la chaîne "a décidé de se pourvoir en Cassation". Lors de ce communiqué de 3 secondes, France 2 a réaffirmé qu'al-Durah avait été tué au cours de la scène filmée par France 2 mais pas que les tirs étaient d'origine israélienne, contrairement à son accusation originale. Dans son commentaire du même jour sur le site Pajamas Media[14], Philippe Karsenty présente cette décision comme une victoire de la liberté de penser par soi-même face à la propagande, demande à France 2 de "reconnaître qu'elle a créé et continue de perpétuer la pire diffamation antisémite de notre époque" et affirme qu'il est de la responsabilité du Gouvernement et au final du Président de la République, qui sont les plus hauts dirigeants de France 2, de révéler la vérité. Le texte de l'arrêt, mis en ligne par Richard Landes le 24 mai[15], montre que le tribunal a rejeté "l'exception de vérité" (invoquée par Philippe Karsenty) parce que démontrer que le reportage était faux ne peut suffire à démontrer "le fait d'avoir sciemment diffusé un "faux reportage""[16] et la reconnaissance que Philippe Karsenty a "exercé de bonne foi son droit de libre critique" sans avoir dépassé les limites de la liberté d'expression, considérant que les éléments de l'enquête "constituent une base factuelle suffisante pour que les propos litigieux, souvent proches d'un jugement de valeur, aient pu être tenu par l'auteur de l'article et du communiqué"[17].