L'appel fera t-il jurisprudence ?
mercredi, 08-Avr-2009
 

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Ainsi, en appel, le juge reconnaît que le pouvoir exorbitant de la presse, qui n'a pas de contre pouvoir officiel, peut en toute bonne foi être remis en cause.

France2 se pourvoit en cassation, la chaîne aura eu de la chance, on aurait pu l'inculper pour pour complicité d'incitation au meurtre, comme si elle avait fourni les émissions la radio des collines au Rwanda !


Arlette Chabot et Charles Enderlin doivent être démis de leurs fonctions immédiatement ! déclarait dans Média Rating Philippe Karsenty le 22 novembre 2004.

Ces déclaration étaient un défi, l'auteur provoquait de toute ses forces la chaîne publique.

Ces propos n'ont pas plu à la chaîne publique, surtout, que l'auteur utilisait dans son article des termes offensants :

« faux reportage », « mise en scène », « supercherie » et « imposture médiatique », « Charles Enderlin, en l’occurrence, se trompe et, du même coup, nous trompe. Pourquoi ? Cherche-t-il à couvrir son imposture ? »

 

France Deux a porté l'affaire devant le tribunal, et Philippe Karsenty a été condamné le 19 octobre 2006.

Le juge a considéré que les accusations portées contre France2 avaient une source unique, qu'elles reposaient sur l'expertise d'un homme dont il met en doute la compétence. Il a remarqué qu'on ne peut pas soutenir à la fois la thèse d'une erreur de tir Palestinien, et un simulacre. Il trouvait de nombreuses allégations non prouvées. En conclusion, il estimait qu'on diffamait publiquement France2 en affirmant que le film est une mise en scène. Il donnait entièrement raison à France2 et Media Rating a fait appel.

 
Le jugement d'appel :
Philippe Karsenty a-t-il diffamé Charles Enderlin ?
 

Le sens commun assimile diffamer avec calomnier, mais ce n'est pas exact. Selon Wikipedia, diffamer, c'est décrier, chercher à déshonorer, à nuire à la réputation par ses paroles ou par ses écrits. Le mot vient du latin, fama, renommée, et du préfixe di qui donne l'idée de négation.

Elle est définie par l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 comme " « toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Selon cette même disposition, " la publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ... "
Elle est punissable dès lors qu’elle est commise par tout moyen de communication audiovisuelle.

Selon la Cour de Cassation, " pour être diffamatoire, une allégation ou une imputation doit se présenter sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à être, sans difficulté, l’objet d’une preuve et d’un débat contradictoire ; à défaut d’une telle articulation, il ne peut s’agir que d’une injure. " ( Cass. crim. 3 déc. 1963, Bull. crim. n° 345)

Le juge a décidé qu'il y avait bien diffamation, et le diffamateur risque jusqu'à un an de prison.

 

Poursuivi pour diffamation, le prévenu est relaxé s’il apporte la vérité des faits (exception de vérité) ou démontre sa bonne foi qui, selon la jurisprudence, suppose la réunion de quatre conditions : une enquête préalable sérieuse, un but légitime, la prudence dans l’expression et l’absence d’animosité personnelle.

 

Que fallait-il pour que le juge soutienne que Karsenty a dit la vérité ?

La preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations diffamatoires dans leur matérialité et toute leur portée, rapelle le juge, mais ici, Philippe Karsenti a prouvé qu'il y avait un montage douteux et largement contesté mais n'a pas qu'il s'agissait d'un faux reportage. Pour cela, il refuse "l'exception de vérité"

Les accusations portées sont-elles de bonne foi ?

La preuve de la bonne foi s’avère difficile car elle doit répondre à quatre conditions :  
- la sincérité (le diffamateur croyait vrai le fait diffamatoire)
- la poursuite d’un but légitime (le diffamateur doit prouver qu’il avait le souci d’informer et non de nuire)
- le souci d’une certaine prudence
- la proportionnalité du but poursuivi et du dommage causé

Véronique
Chemla

décortique le procès à chaud

e-juristes
différences
entre injure et diffamation

 

Le but légitime : Le tribunal trouve les critiques légitimes :

1) C'est le rôle d'une agence de notation que de critiquer.
«il est incontestablement légitime pour une agence de notation des médias, d’enquêter, serait-ce en raison de l’impact qu’ont eu les images critiquées dans le monde entier, sur les conditions dans lesquelles le reportage en cause a été tourné et diffusé, et de porter les résultats de l’enquête à la connaissance du public ainsi que de les soumettre à la critique des professionnels

2) Un pro doit garantir la qualité de son travail.

Charles ENDERLIN peut d’autant moins se soustraire à la critique qu’elle le vise en tant que professionnel de l’information.. à ce titre, il s’expose inévitablement et consciemment à un contrôle des plus attentifs de ses faits et gestes de la part de ses concitoyens comme de ses confrères

3) Un reportage doit filmer des faits, et non des fictions symboliques d'une vérité. (Voir opinion contredite par le juge de Rony Brauman en cliquant sur l'image)

Considérant qu’en répondant à Denis JEAMBAR et à Daniel LECONTE, dans Le Figaro du
27 janvier 2005, que « l’image correspondait à la réalité de la situation non seulement à Gaza, mais aussi en Cisjordanie », alors que la définition d’un reportage s’entend comme le témoignage de ce que le journaliste a vu et entendu, Charles ENDERLIN a reconnu que le film qui a fait le tour du monde en entraînant des violences sans précédent dans toute la région ne correspondait peut-être pas au commentaire qu’il avait donné, ce qui est également l’avis donné par Daniel DAYAN, directeur de recherches au CNRS et spécialiste des médias, dans son attestation (pièce n° 5)

4)  Les juges précédants se sont trompé en condamnant Philippe Karsenty car il n'était pas assez appuyé.

Aucun principe ne permet de refuser sans examen, ni explication tout crédit à un document qui ne bénéficierait pas d’un label officiel ou qui ne recueillerait que peu de crédit de la part des "autorités"


Rony Broman
:
De quoi Al Dura
est-il le nom ?

La sincérité : Les témoignages et les faits permettent de douter

5) Les témoignages divergent sur l'existance d'une mise en scène, mais affirment que l' enfant n'a pas pu être tué volontairement par des soldats israéliens.

Qu’il est vrai que, tout en notant que leur confrère devrait reconnaître qu’il avait « extrapolé à partir des rushes et de la version des événements fournie par son cameraman », et que le commentaire sur la barbarie israélienne « n’a rien à voir » avec les images qui ont fait le tour du monde. Denis JEAMBAR et Daniel LECONTE refusent de reprendre à leur compte la thèse de la mise en scène de la mort de l’enfant ; qu’ils s’appuient, pour ce faire, sur le film de Talal ABU RAHMA présenté par FRANCE 2 le 18 novembre pour démontrer que les blessures du père correspondaient exactement aux pansements qu’il avait, le lendemain, à l’hôpital de Gaza, sans s’arrêter sur la possibilité d’une contradiction entre les photos qui leur ont été présentées et leurs propres constatations que, dans les rushes, « le père porte un T-shirt sur lequel on ne voit aucune trace de sang » 

6) Le juge privilégie quand même la mise en scène : Comme on peut le lire plus haut, il doute des conclusions de Jeanbar et Lecomte, e rappel un témoignage précédant. Ce témoignage suffirait d'ailleurs à lui seul à casser le premier jugement qui considérait qu'il n'y avait qu'une seule source mettant en cause France2 et Charles Enderlin.

Sur les 27 minutes des rushes de Talal ABU RAHMA, plus de 23 minutes de scènes filmées n’avaient rien à voir avec les images diffusées par la chaîne, dont celles de la mort du petit Mohamed, et consistaient dans la présentation de fausses scènes de guerre par de jeunes Palestiniens .

Que les deux journalistes y déclarent sans ambiguïté avoir confié à Arlette CHABOT leurs « doutes sérieux », mais être « prêts à écarter les accusations de ROSENZWEIG sur la mise en scène de la mort de l’enfant si le visionnage de l’ensemble des rushes tournés par Talal ABU RAHMA confirme ce que Charles ENDERLIN a déclaré à deux reprises au moins, dont à Télérama : « J’ai coupé l’agonie de l’enfant. C’était insupportable… Cela n’aurait rien apporté de plus », puis, au vu des rushes, que « cette fameuse agonie qu’Enderlin affirme avoir coupée au montage n’existe pas »

Considérant que Richard LANDES, journaliste, professeur à l’université de Boston, entendu en qualité de témoin par les premiers juges, a déclaré que, selon lui, après avoir étudié les rushes de Reuters et le reportage de Charles ENDELIN, avec lequel il s’est entretenu, la probabilité que la mort de l’enfant présentée par celui-ci serait une mise en scène était « supérieure à 95% » 


Texte intégral du jugement
paru sur le site de l'UPJF


Sur ce blog, une série d'article, voici l'avant dernier, il faut naviguer pour trouver les plus récents.

 

Le soucis d'une certaine prudence

7) Le juge déclare que la prudence doit s'exprimer en fonction du contexte et de la personne attaquée. Quand on est un personage public, et quand on parle d'un sujet sensible, il n'est pas choquant d'être chahuté.

Considérant, sur la prudence de l’expression, qu’il convient de souligner que les limites de la critique admissible sont d’autant plus grandes que le sujet est [P. 12] d’intérêt public et les accusations étayées sur un faisceau d’éléments d’enquête, et d’autant plus larges à l’égard de ceux qui, par leur fonction ou leur activité, s’exposent au public ;

8) S'il reconnait la véhémence des propos, le juge ne les juge pas outranciers

Que s’il est vrai que l’emploi répété de l’expression « faux reportage », accentué par les termes de « mise en scène », « mascarade », « supercherie » et « imposture » confère de prime abord aux propos incriminés un caractère essentiellement critique, négatif, voire, avec la formule « fausse mort », provoquant, il résulte d’une lecture plus approfondie de l’article en ligne, repris succinctement dans le communiqué, dont la totalité d’ensemble est ferme, que leur auteur explique avec véhémence, mais sans véritable outrance en quoi la chaîne publique a mérité sa critique au regard des critères de notation de son agence ;

 

La presse est un pouvoir qui a besoin d'un contre pouvoir


Le juge affirme que Philippe Karsenty a fait son devoir, en contribuant a apporter une information sérieuse au public.

Considérant qu’en l’état des éléments de l’enquête, qui constituent une base factuelle suffisante pour admettre que les propos litigieux, souvent proches d’un jugement de valeur, aient pu être tenus par l’auteur de l’article et du communiqué incriminés pour traiter de sujets d’intérêt aussi général que le danger d’un pouvoir, en l’occurrence celui de la presse, en l’absence de contrepoids, et le droit du public à une information sérieuse, il y a lieu de décider que Philippe KARSENTY a exercé de bonne foi son droit de la libre critique ; que, ce faisant, il n’a pas dépassé les limites de la liberté d’expression reconnue par l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, laquelle vaut non seulement pour les informations ou idées accueillies avec faveur ou considérées comme inoffensives ou indifférentes, mais aussi pour celles qui heurtent, choquent ou inquiètent ;

 
La Réactions de France2 ?  

«Les propos de Karsenty étaient diffamatoires

mercredi 21 mai 2008 à 17:20 :: Al Dura :

Monsieur Karsenty avait été condamné par le tribunal de Paris pour avoir dit que France 2 et moi-même avons réalisé un faux reportage.

La Cour d’appel de Paris a constaté :

1 Que ces propos étaient bien diffamatoires

2 Que Mr. Karsenty n’a pas apporté la preuve de cette soi-disant mise en scène et du caractère mensonger de ce reportage.

3 La Cour d’appel, en revanche, contrairement au tribunal de première instance, a estimé que Mr. Karsenty était en droit de critiquer virulemment ce reportage, le sujet ayant créé une émotion particulière et, reconnu qu’il avait procédé à une enquête qui permettait à la Cour d’appel de lui reconnaître le bénéfice de la bonne foi.

Il va de soi que nous ne partageons pas cette dernière analyse et que nous formons un pourvoi en cassation contre cette décision. »

 
La réaction de Charles Enderlin

Quelques vérités sur la campagne de désinformation et de diffamation

dimanche 25 mai 2008 à 09:48 :: Al Dura :: Alerter la modération
Les Faits.

Je constate que les attaques contre moi et France 2 ont commencé à l’automne 2002 après la publication de mon livre « Le rêve brisé » et avant la diffusion du documentaire du même nom. Elles ont repris lors de la publication de l’ouvrage suivant : « Les Années perdues ». Par ces travaux, je réfutais, preuves à l’appui, les arguments de propagande selon lesquels Arafat aurait refusé l’offre généreuse d’Ehoud Barak à Camp David en Juillet 200O et déclenché l’Intifada. Arafat a sa part de responsabilité dans l’échec du processus de paix, mais n’a pas reçu d’offre israélienne généreuse à Camp David et n’a pas déclenché Intifada. Visiblement cette campagne est destinée à occulter la réalité que je présentais à mes lecteurs et à mes téléspectateurs.

Cette campagne est soutenue par des organisations de droite pro-israéliennes, américaines et françaises ainsi que par le CRIF dont le Président, Richard Prasquier était présent aux côtés de Philippe Karsenty lors de la dernière audience. A noter également que le CRIF a payé les frais de justice d’une personne condamnée pour diffamation anti-juive à mon égard. Le message que ces organisations envoient aux professionnels qui sont sur le terrain est clair : « Si vous diffusez des images ou publiez des informations qui portent atteinte à l’image d’Israël, nous lâcherons la meute… »

Ce communiqué de Charles Enderlin est sur réaliste. Personne ne lui repproche ses idées, qu'on peut partager ou réfuter, mais qui n'ont rien de scandaleuses.

Sa défense me rappele celle d'un juif pris les mains de sac entrain de vider la caisse d'un super marché, et qui pour sa défense accuse les gérants d'être des antisémites.


 
Les efforts des amis de Charles Enderlin.

 

Le Journal Marianne a publié un article bien encadré pour soutenir le journaliste, en ce basant sur le communiqué plus haut, je lui ai répondu et je ne devais pas être le seul, la semaine suivant, il n'avait publié aucune lettre de lecteur, mais une chronique d'Elie Barnavi expliquant en termes châtiés, comme il sait le faire tout le mal qu'il pensait du travail de Charles Enderlin. Mais le journal a fini par se remettre sérieusement en cause, et en ligne on peut lire un «L'Affaire Al Dura rebondit» suivi de nombreux commentaires de lecteurs.

Le Nouvel Observateur a lancé une pétition, pour défendre la profession. Critiquer un confrère est un sacrilège.

Parmi les signataires quelques noms m'ont étonné, celui de Théo Klein que j'apprécie par ailleurs. Je pensais écrire un article sur Abraham Burg, mais le voyant parmi les pétitionaires, cet homme perdu beaucoup d'intérêt pour moi.

Le journal avait laissé un espace pour les commentaires, mais ils étaient tellement assassins pour Charles Enderlin, qu'il a été obligé de le retirer !

Enfin, je vous laisse en dessert Oumma.com qui publie de Guillaume Weill Raynal «Le carnaval des imposteurs». Cette plaidoierie s'attaque plus aux personnes qu'aux faits, et ne résiste guère à la critique. Mais si elle vous a convaincu, je suis prêt à en débattre ici-même !

Michel Lévy

 

 


Le Carnaval des imposteurs
Par Olivier
Weill-Raynal