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Procréation pour autrui

lundi, 01-Jui-2009

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Position du comité CLARA
Comité pour la légalisation de la GPA et l'aide à la reproduction assistée

 

Nous pensons que l’infertilité est une maladie majeure pour notre société, source de souffrances silencieuses pour de nombreux couples et leur famille.

Nous constatons que la gestation pour autrui (GPA, improprement amalgamée avec la « procréation pour autrui » plus connue sous le qualificatif de « mères porteuses ») est la seule réponse médicale à de nombreuses formes d’infertilité, telles que les malformations utérines (congénitales telles que le syndrome MRKH ou consécutives à l’exposition au distilbène), les conséquences des cancers de l’utérus, l'impossibilité clinique de porter un enfant sans mettre en danger avéré la vie de sa mère, etc…

Nous considérons la femme libre et responsable de son corps, à l'égal de l'homme. Nous considérons qu'il appartient à la femme et à elle seule de décider ou non de venir en aide à une autre femme en portant un enfant avec lequel elle n’a aucun lien génétique.

Nous pensons que la GPA ne doit pas être assimilée à de la « vente d'enfants » car son objet n'est pas l'enfant à naître, mais les conditions de développement in utero d'un embryon déjà existant, issu d'un projet parental .

Nous considérons que la GPA est éthique lorsqu'elle se déroule dans un cadre assurant toute précaution médicale, physique, juridique, psychologique; elle est reconnue alors comme un acte compassionnel de don entre deux femmes qui ont donné leur consentement éclairé.

Nous pensons que la société a évolué et que les lois de bioéthique, auxquelles est rattachée la gestation pour autrui, et qui ont été discutées à la fin des années 80 sont maintenant largement dépassées.
De nombreuses études sociologiques menées par les pays qui ont légiféré positivement sur la GPA sont maintenant disponibles.
Elles infirment les risques qui avaient été évoqués il y a maintenant une vingtaine d’années. D’ailleurs de nombreux professionnels de la santé en France, mais aussi des scientifiques, psychanalystes et politiques ont depuis lors modifié leur position sur la question.

Nous considérons que l'article 16.7 du code civil (stipulant que « toute convention portant sur la procréation et la gestation pour le compte d'autrui est nulle » et la qualifiant de « trouble à l’ordre public ») est sans rapport avec le respect du corps humain. Dans la pratique, nous constatons en effet l'inapplicabilité de cet article qui d'une part ne protège en rien le respect du corps de la femme, et par ailleurs est détourné par le ministère de la justice pour faire annuler des filiations reconnues légitimes, au mépris des lois internationales qui consacrent la primauté de l’intérêt de l’enfant.

Nous demandons l'abrogation de l'article 16.7 du code civil.

La pensée centrale qui guide nos actes est la primauté de l’intérêt de l’enfant. En ce sens, nous adhérons totalement à la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 et nous soutenons activement la démarche de la Commission Européenne du 4 juillet 2006 « promouvoir les droits des enfants dans toutes les politiques internes et externes de l’U.E. ».
Bien que cette Convention internationale ait été ratifiée par la France, nous constatons que chaque jour, des décisions de justice sont rendues en matière de garde des enfants, d’adoption, de filiation ou d’éloignement selon des motivations souvent contradictoires en matière d’intérêt de l’enfant.

Nous demandons que soit clairement transcris en droit français la définition de la primauté de l’intérêt de l’enfant au sens de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989.

Pour l’établissement de la filiation, le droit français ne reconnaît que la réalité biologique constituée de la combinaison de l’accouchement maternel et de l’ADN paternel. Nous constatons que plusieurs millions d’enfants naissent en dehors de ce cadre. C’est le cas des familles monoparentales sans reconnaissance par le père ou aussi des familles homoparentales, mais aussi de la plupart des PMA (don de sperme, GPA) ou encore de l’adoption et de l’accouchement sous X. Sous la pression, le droit français s’est adapté à certains cas (adoption, don de sperme, accouchement sous X) en créant des fictions juridiques, c'est-à-dire en travestissant la réalité biologique pour que la filiation corresponde à la réalité sociale. Les autres cas restent dans le vide juridique (avec une filiation incomplète), au détriment de l’intérêt de l’enfant.

Nous demandons que le droit français évolue pour refléter les réalités sociales de notre époque, et reconnaisse dans les critères d’établissement de la filiation le lien parental social dans sa dimension inaltérable.

 

Mères porteuses : plaidoyer pour la défense des plus vulnérables


Par Laure Adler, Sylviane Agacinski, Françoise Barré-Sinoussi, Carole Bouquet, Boris Cyrulnik, Pr Bernard Debré, Catherine Dolto, Caroline Eliacheff, Pr René Frydman, Gisèle Halimi, Marin Karmitz, Axel Kahn, Blandine Kriegel, Pr Olivier Lyon-Caen, Luc Montagnier, Pr Marcel Rufo - la liste complète des signataires en bas de l'article

Dans la perspective de la révision des lois de bioéthique en juin, 82 personnalités du monde de la science ou de la culture lancent un manifeste contre la tentation de recourir à la «gestation pour autrui» et ses conséquences.

Prendre en compte la souffrance des couples infertiles ne peut justifier de transgresserdes principes qui fondent notre vie collective et notammentle devoir de protection des plus vulnérables. La gestationpour autrui ouvre la voieà des pratiques hautement contestables : l'exploitation des femmes, la promotion du «tout génétique», la programmation d'enfants conçus pour être abandonnés par la femmequi les a portés.

Que la pratique soit légale ou non, la mère porteuse est dans la quasi-totalité des cas d'un milieu socio-économique et culturel défavorisé par rapport à celui du couple demandeur. Ce simple constat devrait nous arrêter, or ce n'est pas le cas. Les mères porteuses seraient sélectionnées en fonction de leur capacité à consacrer, par altruisme, neuf mois (plutôt douze) de leur existence à porter l'enfant d'un couple en s'interdisant de se fantasmer comme mère, ce qui s'apparente à un déni de maternité, tout en gardant la possibilité de se rétracter après la naissance. Pour soulager notre conscience ? Quel professionnel peut s'autoriser à déclarer telle femme «bonne pour le service» ? La loi doit-elle permettre des conventions permettant à une femme de consentir à sa propre aliénation organique et à s'exposer à des risques corporels (ceux communs à toute grossesse) et psychiques ?

Les conséquences sur son couple et sur ses propres enfants qui verraient leur mère donner le bébé qu'elle porte ne sont pas envisagées… pas plus que la place de l'enfant «porté» si elle se rétractait. Faut-il encourager des femmes consentantes, imaginant le plus souvent réparer une blessure ancienne plus ou moins enfouie, à embarquer leur famille dans cette aventure ? On ne peut concevoir que ces femmes ne soient pas rémunérées - on appellerait ça une indemnisation - ce qui revient à leur demander de se vendre pour produire une marchandise : l'enfant.

Le couple demandeur verrait se réaliser son souhait d'élever un enfant « de ses gènes ». Démarche bien différente de l'adoption qui valorise la parentalité d'intention, du don de sperme, d'ovule ou d'embryon, anonyme et gratuit, qui relativise l'apport du génétique. Il ne peut être comparé au don d'organe sauf à considérer l'enfant comme un «organe». Cette définition de l'individu par ses seuls gènes, évoquant le « pedigree » dont on sait les usages abusifs qui peuvent en découler va à l'encontre des valeurs de mixité et d'ouverture à l'autre.

L'enfant tant désiré est le grand oublié : qu'est-ce qu'être un fœtus porté par une femme instrumentalisée ? Nous connaissons l'importance des échanges entre la mère et le fœtus sur son développement physique, psychique et affectif. Nous connaissons les effets délétères des séparations précoces sur la vie entière. Les médecins doivent-ils se prêter à la conception d'enfants programmés pour être donnés par la femme qui les porte ?

Une loi peut limiter les dérives mercantiles des intermédiaires voire le tourisme procréatif. Il n'empêche qu'aussi restrictive soit-elle, elle légitimerait, avec la participation du médecin et du juge, des pratiques que nous condamnons parce qu'elles remettenten cause la protection qu'on doit aux plus vulnérables.

L'avis négatif rendu par l'Académie nationale de médecine sur la gestation pour autrui (GPA), mercredi 11 mars 2009, a une nouvelle fois relancé le débat en France sur les mères porteuses. La GPA, le fait pour une femme de porter l'embryon d'une autre, contre rémunération ou non, est interdit en France depuis 1994, après avoir été un temps toléré. Son interdiction devait, de toute façon, être prochainement réexaminée dans le cadre des Etats généraux de bioéthique, avant une révision de la loi en 2010. En 2008, un avis d'un groupe de travail sénatorial recommandant l'autorisation "sous conditions strictes" avait déjà remis le sujet à l'ordre du jour.
Le Figaro publie un appel contre la légalisation des mères porteuses

Courriers

Humour

http://www.mere-porteuse.info/

Besoin de maternité, exemples dans la bible, c'est la pire des malédictions. Hannah, les matriaches

Jalousie, mépris du besoin des autres

Le corps humain n'est pas objet de commerce. On ne peut pas l'acheter (escalvage) ni le louer mère porteuse interdite, prostitution à peine tolérée .

Relation indélébile entre la mère porteuse et son enfant empêche l'adoption par une autre femme.

EditRegion10
 

Je suis profondément POUR

par laurafiv sur un forum
http://www.lesimparfaites.com/2009/05/moi-une-mere-porteuse.html

Je suis profondément POUR la légalisation de la gestation pour autrui en France, tout en légiférant avec attention pour éviter toute dérive.

Peut-on être une femme sans utérus ?

Je suis très heureuse de voir qu'il existe enfin un vrai débat sur le sujet. Je sais depuis treize ans que devenir mère sera un parcours long et difficile, en raison d'une maladie orpheline, le mrkh, qui m'a fait naître sans utérus. Tabou pendant de longues années, le sujet devient enfin abordable, on peut se sentir femme sans utérus, et même envisager de devenir mère… rêve de toujours que je n'osais plus faire…

Risques de l' adoption

On m'avait parlé de greffe d'utérus, mais je suis devenue médecin, je sais aujourd'hui que cela ne sera pas possible avant de très nombreuses dizaines d'années.

Puis l'adoption, parcours magnifique d'une double rencontre, d'un double apprivoisement entre deux parents et un enfant ; mais ce n'est pas du tout la même démarche qu'un enfant biologique, dont la conception est pensée à deux.

Dans le cas de l'adoption, l'enfant existe déjà. Il a son histoire et en tant que pédopsychiatre, je peux dire que devenir parent d'un enfant adopté est un chemin parsemé de difficultés pour lesquelles on n'est jamais assez préparés : l'enfant a été conçu par d'autres personnes, qui l'ont désiré ou pas, la mère peut avoir bu pendant la grossesse, avoir décidé de le garder puis de l'abandonner…

L'enfant a une histoire et je respecte profondément les couples qui sont prêts à prendre tous les risques - et il y en a tellement, du « simple » rejet à l'adolescence, aux troubles envahissants du développement ou troubles autistiques en cas de carence affective dans la prime enfance -.

Personnellement, avec mon mari, nous ne sommes pas dans cette démarche : attendre des années pour avoir un agrément, pour pouvoir avoir un enfant, souvent déjà grand, et avec une histoire parfois si lourde…

A ceux qui sont contre la gestation pour autrui

A ceux qui parlent de commercialisation dans la GPA, vous ne pensez pas que l'adoption est une affaire d'argent ? 5 ans d'attente peuvent devenir 2 ans avec suffisamment de bakchichs…

Et à ceux qui disent « marre du tout biologique, adoptez ! », je répondrai, je ne veux pas un enfant qui me ressemble, je veux pouvoir construire ma famille à partir du désir d'enfant, de l'intentionnalité : et ça ne dure pas seulement 9 mois. Mon projet d'enfant mûrit en effet depuis treize ans (je dis souvent que je suis en gestation depuis tout ce temps…) : il a mûri seul, puis il se construit depuis 3 ans avec mon mari et il aboutira, je l'espère, grâce à une nounou que nous ne connaissons pas encore.

A ceux qui brandissent l'étendard « attention à l'esclavagisme », je rappele que dans les propositions faites par l'association clara, les femmes se proposant pour être des gestatrices devront

  • avoir suffisamment de ressources financières,
  • avoir déjà eu des enfants ;
  • il y aurait un défraiement de la grossesse et non une rémunération ; cela resterait de l'ordre du don :

Il y aura ainsi peut-être peu de candidates mais cela restera ainsi un geste d'amour. Et je connais déjà beaucoup de femmes de mon entourage qui sont prêtes à aider un couple en mal d'enfant.

Quant aux échanges foetomaternaux, oui ils existent. C'est pour cela que nous parlons de « nounou prénatale » : l'enfant doit avoir la possibilité de garder des liens avec la fée qui l'aura porté pendant neuf mois et il ne peut d'ailleurs y avoir d'anonymat. Mais qu'on nous dise que ces échanges sont indélibiles et que c'est pour ça que la GPA ne peut être légalisée. Cela revient à dire à toutes les femmes modernes qui travaillent et qui ont des enfants qu'elles sont obligées de confier à une nounou « redevenez femme au foyer, sinon, attention, votre enfant va tisser des liens indélibiles avec sa nounou… » Vous imaginez le tableau, machiste à souhait…

Et enfin à ceux qui disent qu'on ne sait pas ce que deviendra psychologiquement cet enfant, qui parlent « d'abandon programmé », je les rassure tout de suite : il ne sera pas abandonné puisqu'il est attendu depuis trois ans, depuis le début de notre projet parental. Et je peux vous assurer qu'il ne manquera pas d'amour. Si par malheur il devait être handicapé ? Comment oser poser la question : je suis sa mère intentionnelle, le lien est déjà en place avant sa conception et la question se pose de la même façon qu'à n'importe quelle femme qui en accouchant découvre son enfant : c'est le sien. Et moi, c'est déjà le mien, handicapé ou pas.

Et qu'on arrête de nous rabattre les oreilles avec le « droit à l'enfant ». Ou alors qu'on s'en prenne aussi à toutes les femmes qui à 38 ans se disent que vite elles laissent passer le coche et qui se jettent sur le premier venu pour avoir un enfant parce qu'après c'est trop tard. Moi, je ressens en effet un puissant désir d'enfant, parce que j'aime mon mari, que je veux construire avec lui ma famille, le voir dans le sourire de nos enfants.

Oui. Et je n'ai pas honte de le dire et ce n'est pas « à tout prix », puisque la médecine sait le faire, et que l'on sait que l'on est capable en France d'éviter les dérives, si la loi est pensée et pesée.
Croyez bien que si j'avais pu être enceinte (et en connaître les joies inhérentes, ce qui ne sera jamais le cas) je ne serais pas en train d'écrire sur ce forum : je serais mère depuis 3 ans…

Donc que les donneurs de leçons qui ont pu construire leur famille soient plus tolérants et se rappellent la naissance de leurs enfants pour nous laisser connaître nous aussi le bonheur d'aimer.

Quelques autres posts sur le forum de Libération
http://www.liberation.fr/societe/0102568271-reaction-sur-gestation-pour-autrui-les-enfants-fantomes-de-la-republique#665443

catw (119) Vendredi 22 mai à 11h18
Que la gestation pour autrui... utilise le corps d'une femme pour donner a un enfant a une autre ne pose aucun problème, tant que la femme qui porte l'enfant est volontaire et consentante.
Encore une fois, vous etes mal renseignee et enfermee dans votre etroitesse d'esprit : certaines femmes sont volontaires et ne le font pas pour argent.

Quant a la grossesse, votre dramatisation est grotesque. La grossesse n'est pas une maladie. C'est un acte normal de la vie, hélas surmédicalise dans nos societes occidentales.

Il n'est pas égoiste de vouloir un enfant. La encore, vous etes marque par votre education occidentale. Je vis en Afrique - quelqu'un qui ne veut pas d'enfant est considere comme souffrant de maladie mentale, ici. Si une femme ne peut avoir d'enfant, il arrive qu'elle demande a sa soeur de faire un enfant et de le lui "donner".

lili78 Vendredi 22 mai à 12h22

Moi je refuse de vivre dans une société où on accepte d'instrumentaliser ainsi le corps de l'autre au nom d'une simple envie égoïste.
Pourquoi ces parents n'adoptent-ils pas plutôt que de vouloir à tout prix utiliser le corps d'une autre femme pour assouvir leur désir égoïste ?
L'exemple de la femme africaine : je plains le pauvre gamin !
Quelle horreur !
Je vous conseille de lire sur elle.fr les dossiers consacrés aux mères porteuses....
Quel imbroglio administratif maintenant pour ces enfants nés à l'étranger dont la loi ne reconnaît que la filiation paternelle !
http://www.elle.fr/elle/societe/les-enquetes/sylviane-agacinski-mere-porteuse-c-est-de-l-esclavage
http://www.elle.fr/elle/societe/les-enquetes/meres-porteuses-les-arguments-pour-et-contre/(gid)/862086

Catw Vendredi 22 mai 12h51

Ne parlez pas de ce que vous ne connaissez pas. Lorsqu'une femme "donne" un enfant a sa soeur stérile, l'enfant en question est éleve avec amour et il est généralement tres heureux. Ne jugez pas des coutumes que vous ne comprenez pas, ayant visiblement toujours vecu en France.

Pour le dossier de Elle... étant moi-meme journaliste, je peux vous dire qu'ils ont collecte les temoignages uniquement a charge, afin de coller a la ligne editoriale prechee par leur chef. Ce n'etait pas objectif du tout, et je peux vous dire que certaines de leurs collaboratrices n'etaient pas ravies de la maniere dont le dossier a ete fait.

Jasminev Vendredi 22 mai à 21h41l (réponse à Lili78)
Je suis impressionné par votre capacité à faire des affirmations sans dire sur quoi vous vous basez. Pas une étude, pas un constat... Donc du pur préjugés.
Je vous recommande de lire les études de Betsy Paigen aux USA, d'Elly Teman en Israël et de Olga Van der Akker en Angleterre. Vous verrez que votre affirmation n'a pas de fondement.
En fait, vous vous cachez derrière un préjugé sur l'argent pour rejeter une forme de don compassionnel que vous n'êtes pas capable de faire ou même de comprendre. En effet, pour gagner de l'argent, il y a milles façons moins contraignantes qui rapportent beaucoup plus que la GPA . Imaginer qu'une femme porte l'enfnt d'autrui uniquement pour de l'argent, c'est aussi ridicule que de pensez qu'une infirmière monnaye son humanité envers les malades !!!

dhuoda41 Vendredi 22 mai à 19h39
Le droit à disposer de son corps. Comparer le combat pour le droit à l'avortement et le droit à la GPA n'a strictement aucun sens.
La GPA serait même plutôt le contraire de l'IVG.
Ce n'est pas pour rien que Gisèle Halimi et l'associaiton "Choisir la cause des femmes" ont signé le manifeste contre la GPA paru dans le Figaro du 12 mai dernier !

jasminew Vendredi 22 mai 22h16
Le principe de l'IVG est qu'une femme doit pouvoir disposer de son corps.
Si on pense comme moi qu'elle est la seule à pouvoir décider in fine de continuer ou non une grossesse, il est évident que cette capacité s'applique aussi pour porter l'enfant d'autrui.
Et nous observons bien que l'immense majorité des pro-life sont contre la GPA. Il y a donc un rapport certain entre le droit à l'IVG et la légalisation de la GPA. Vous pouvez toujours citer le cas de Gisèle Halimi dont l'ego lui fait dire que la GPA est une forme de prostitution, alors qu'elle défend le droit des femmes à se prostituer. Mais on a les références que l'on peut !!!

 

Maternité pour autrui :
Le point de vue des évêques


http://www.bioethique.catholique.fr/index.php?pages/Maternité-pour-autrui
M
algré l’interdiction de la gestation pour autrui en France, une petite centaine de couples par an a recours à une mère porteuse pour avoir un enfant, souvent à l’étranger et 2% d’entre eux rencontre des problèmes d’état civil.

La proposition :

Un groupe de travail constitué par des sénateurs a recommandé en juin 2008, d’autoriser la gestation pour autrui en l'encadrant strictement. Seule la gestatrice prendrait les décisions relatives à la grossesse, notamment une interruption de celle-ci. Elle aurait en outre un droit de repentir trois jours après l’accouchement pour déclarer être la mère légale de l'enfant. La GPA ne donnerait lieu qu’à un « dédommagement raisonnable » du couple bénéficiaire à la gestatrice.

Le rapport de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques de novembre 2008 juge prudent de ne pas légaliser la pratique des mères porteuses.

Pourquoi les évèques sont contre :

Légaliser cette pratique créerait plus de problèmes et de risques que cela n’en résoudrait.

  • La gestation pour autrui ne répare pas un préjudice subi par l’enfant, mais l’organise pour remédier à la souffrance d’un couple sans enfant.
  • Elle ne tient pas compte des liens créés lors de la période intra-utérine entre la femme enceinte et l’enfant, et conduit à l’abandon de celui-ci, avec les séquelles et difficultés identitaires qui en seront la conséquence.
  • Une telle pratique fait courir à la mère porteuse, en plus des risques médicaux inhérents à toute grossesse, des risques psychologiques non négligeables.
  • Et de toute façon, la légalisation de la GPA ne pourrait régler tous les cas d’enfants nés de mères porteuses.
  • Cette légalisation bouleverserait les fondements mêmes du droit de la filiation, avec pour conséquence immédiate une insécurité juridique pour l’enfant abandonné, et pour conséquences plus lointaines un changement radical ou une incohérence de ce droit.
  • La légalisation de la GPA remettrait en question le principe juridique fondamental d’indisponibilité du corps humain . La notion de simple « dédommagement » risque fort soit de se révéler insuffisante, soit d’attirer des femmes spécialement vulnérables, ce qui conduirait à l’exploitation de cette vulnérabilité et à l’instrumentalisation du corps humain.

Synthèse extraite du livre "Bioéthique, propos pour un dialogue", de Mgr Pierre d'Ornellas et les évêques du groupe de travail sur la bioéthique, DDB, février 2009.
Publié le vendredi 30 janvier 2009 par Rédaction blog bioéthique





Les évêques
sont contre !
 

Extraits du rapport de l'académie de Médecine

La difficulté de la procédure d’adoption
www.academie-medecine.fr/
UserFiles/File/henrion_rapp_10mars_2009.doc+gestation+pour+autrui&cd=2&hl=fr&ct=clnk&gl=fr

L’adoption est une démarche dont la difficulté s’accentue. En France, les données chiffrées sont les suivantes

  • - les demandes annuelles d’adoption sont de 28 000 (parents disposant de l’agrément et en attente de pouvoir adopter)
  • - 4000 enfants sont adoptés chaque année, venant tant de France que de l’étranger
  • - 800 enfants sont adoptables annuellement en France alors que 2100 sont placés de manière durable.

Il y a ainsi un déséquilibre entre le nombre de parents ou futurs parents ayant abouti dans la démarche d’agrément, et le nombre d’enfants qui sont réellement adoptés

Si l’adoption internationale a augmenté de 1980 à 1990, elle est maintenant en recul, probablement en raison d’une moralisation (chute de 20 % en deux ans, de 2005 à 2007), même si apparaît une amorce d’amélioration. Par ailleurs le risque d’enfants « à particularités » (enfants malades, handicapés ou mal formés) existe.

Les pouvoirs publics, à la suite du Rapport remis au Président de la République par J.M. Colombani, ont annoncé en août 2008 vouloir simplifier les démarches des familles et relancer les procédures d’adoption (34).

La Procréation pour autrui à l'étranger

5-5-1 Certains pays sont ouverts à une pratique non réservée à leurs ressortissants.
Le désir exacerbé d’avoir un enfant issu de ses propres gènes, l’absence de toute autre alternative crédible, la difficulté d’adopter un enfant, le fait que la gestation pour autrui soit autorisée ou tolérée dans de nombreux états, a conduit à un « tourisme procréatif » ou « exode procréatif » qui a pour conséquence une insécurité juridique quant à la filiation des enfants. On assiste, peu à peu, à une « mondialisation » du marché.

La GPA à l’étranger répond à deux modalités. Dans la première, les couples choisissent la gestatrice avec laquelle ils sont mis en contact par l’intermédiaire d’une agence ou par relation. Certains couples, préférant les pays francophones, vont au Canada ou en Belgique. D’autres vont aux Etats-Unis, en particulier en Californie, ou en Israël.

AUX USA et dans les Pays de l'Est, deux conceptions, deux tarifs

Aux Etats-Unis où s’est développé un véritable marché, des agences proposent des « locations d’utérus » (wombs for rent). Elles établissent des contrats de droit privé fixant les droits et les devoirs des parties, le montant de la rémunération étant laissé aux soins du marché. Le coût est, dans l’ensemble, élevé pour les couples d’intention, de 60 000 à 150 000 euros, comprenant le voyage, les frais médicaux, le séjour, la traduction éventuelle, l’assurance et l’assistance juridique. Le dédommagement de la gestatrice est loin d’être la part majeure. Elle est de l’ordre de 15 000 à 30 000 euros.

Dans la deuxième modalité, les couples ne rentrent pas en contact avec la gestatrice et ne conservent aucune relation avec elle. C’est ce qui se produit dans les pays de l’Est, notamment en Ukraine, en Pologne, en République Tchèque ou encore en Inde, pays dans laquelle la maternité de substitution constitue une source de revenus très prisée. Les agences et cliniques spécialisées dans le « baby business » se sont multipliées. Certaines sociétés proposent aux couples stériles des forfaits « clé en main ». Le coût est moindre qu’aux Etats-Unis ou au Canada, de l’ordre de 15 000 euros ; le dédommagement de la gestatrice est environ de 3 000 euros. Le marché est évalué à 290 millions d’euros par an. Devant l’afflux de demandes, le gouvernement Indien envisage une loi qui devrait limiter le nombre de grossesses pour autrui chez une même gestatrice.

Outre les difficultés juridiques concernant la filiation des enfants au retour dans notre pays, la solution étrangère est onéreuse et aboutit à une discrimination par l’argent. Ne peuvent y recourir que les couples qui disposent des moyens financiers nécessaires. Il n’offre aucune garantie aux couples qui y recourent, et présente des risques de dérives.

En dehors de toute considération financière, la GPA à l’étranger répond à deux conceptions différentes. Dans l’une, le prêt d’utérus est anonyme et rémunéré et les parents ne conservent aucun contact avec la gestatrice. Dans l’autre, l’aspect altruiste domine, l’aspect mercantile est en principe absent, et parents accueillants et gestatrice conservent des relations.

Du fait de son caractère clandestin au regard de la loi française, on ne dispose évidemment pas de chiffres vérifiables concernant les couples français choisissant cette solution. Des estimations de deux à quatre cents couples par an sont avancées.

5-5-2 Une pratique clandestine en France

L’accouchement dans l’anonymat, dit accouchement sous X, peut camoufler une GPA. L’acte peut revêtir deux formes.

Dans la première, la femme souvent jeune, dans la plus grande détresse et/ou pour des raisons financières, accepte que son enfant soit reconnu avant ou après l’accouchement par le conjoint du couple d’intention. En fait, il s’agit là d’une déviation du processus d’adoption car l’enfant n’a aucun lien génétique avec le couple d’intention.

Dans la seconde forme, véritable GPA, la femme, pour des raisons le plus souvent financières, accepte de porter l’enfant conçu par FIV et accouche dans l’anonymat, le conjoint du couple d’intention reconnaissant l’enfant avant ou après l’accouchement. Son épouse, mais non sa compagne, peut formuler une requête en adoption de l’enfant de son conjoint.

On conçoit qu’aucun chiffre ne soit disponible, mais il semble, d’après les observations du Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles, que de telles éventualités restent exceptionnelles.

La pratique de l’accouchement à domicile peut faciliter l’un ou l’autre de ces moyens de contourner la législation

Mère porteuse et Islam

http://www.islam-medecine.com/article43.html

jeudi 1er novembre 2001

La maternité de suppléance, c’està dire lorsqu’une femme porte dans son utérus le foetus d'un autre couple, est absolument inacceptable en Islam.

Ceci aboutit à la dichotomie de la maternité à travers deux composantes génétiques et biologiques alors que ceux-ci doivent former un tout. Ceci entraîne aussi une grossesse en dehors de la légitimité du contrat de mariage.

Une compétition entre les deux mères ( !) ont provoqué des problèmes légaux et d'autres conflits en Amérique. Un contrat décidant le destin du bébé est certainement inhumain et traite le bébé comme un produit. Les implications pourraient aller très loin et ne sont pas encore connues, étant donné qu’on assiste pour la première fois dans l'histoire à ce qu’une femme entame volontairement une grossesse (et accouche ) avec l'intention, dès le départ, de donner le bébé. Parce que ce concept est conclu, dans la majorité des cas, sur un prix négocié à l‘avance, il réduit la "maternité" à une considération de" valeur" à celui d’un simple prix.

Si ce phénomène devenait une pratique établie, les effets à long terme sur les relations intergénérations seront dévastateurs.

Bioethique et Judaïsme
http://haim.harboun.free.fr/bioethique_et_judaisme.htm

La bioéthique est une discipline bien connue du Judaïsme. Le talmud traite pratiquement de tous les cas que le monde moderne se pose. Trois grands principes sous-tendent toute la doctrine juive.

  • Il n’existe pas de dichotomie entre le droit et l’éthique. Le droit hébraïque est fondée sur l’éthique enseignée par la Torah écrite et orale.
  • L’homme n’est pas le propriétaire de sa vie. C’est pourquoi le suicide est Tout à fait interdit
  • A la société de s’adapter, ce n’est pas la Loi qui s’adapte à l’opinion. Cette dernière est fluctuante. Le Judaïsme comporte des valeurs pérennes, savoir : la sauvegarde de la vie ; droit à la vie ; l’identité de l’espèce humaine et de la relation à l’espèce humaine en général.

On ne peut pas bâtir une société morale sur des valeurs recueillies tout azimut par un sondage d’opinions. Dans le Judaïsme, c’est la Torah qui guide et le principe de fraternité prime sur celui d’égalité.

Qu’il nous soit permis, avant d’analyser les conséquences de ces trois principes, de faire une remarque. Le Comité Consultatif National d’Ethique (C.C.N.E), définit l’embryon en le qualifiant : « Vie humaine potentielle. » D’après cette définition, la vie humaine est présente dès le stade embryonnaire.
De deux choses l’une, soit : l’embryon est un objet et le terme « humain » est impropre, soit, c’est une personne et le qualificatif « d’humain » doit prendre toute sa dimension quant au statut qu’on accorde à l’embryon.
Les droits de l’homme les plus élémentaires, tel celui du droit à la vie, devraient lui être accordés.
Cependant, dans la pratique, surtout depuis la loi Veil du 17 janvier I975, il y a eu un glissement de la loi. L’embryon est devenu objet d’expérimentation dans le cadre de la recherche médicale, ce qui fait que la définition de l’embryon proposée par le C.C.N.E. n’a plus de sens. Par ailleurs, l’induction de l’ovulation par injection hormonale chez certaines femmes stériles, conduit à la destruction de certains embryons pour permettre la survie et le développement normal des embryons restants.
Il est donc de plus en plus malaisé de parler de « vie humaine potentielle »car s’il en était ainsi, les principes de base de droit concernant le respect de la personne humaine devraient lui être appliqués.

Le point de vue de la Tradition juive sur l'avortement :

La Tradition juive fait une distinction entre un embryon et un fœtus. L’embryon prend le statut de fœtus après un délai de quarante jours. Avant ce délai l’œuf fécondé est considéré encore comme un « simple liquide. » Son organogenèse n’est pas achevée avant le quarantième jour. Ce principe n’est pas unanimement admis. En général, on peut ramener à deux, l’ensemble des opinions des Rabbins.

a) Certains tolèrent le principe de l’avortement à ce stade si la vie de la mère est menacée par cette naissance, s’il y’a un risque grave pour la mère, si l’enfant qui doit naître est polyhandicapé, si la santé psychique de la mère est en danger. La réponse n’est pas systématique. Chaque cas fait l’objet d’une étude sérieuse en tenant surtout compte des avis médicaux. Ces avis sont toujours déterminants.

b) D’autres Rabbins considèrent que la potentialité de vie de l’embryon est un obstacle sérieux à l’interruption de la grossesse. Considérant que la sauvegarde de la vie de l’embryon et du fœtus prime sur toutes les autres lois, ils sont donc opposés à tout avortement, même en cas de tare. Cette deuxième opinion n’est pas à notre avis très suivie. Lorsque la vie de la mère est menacée par le fœtus, on procède généralement à l’interruption de la grossesse.

L'expérimentation sur l'ambryon

La majorité des décisionnaires refuseraient que des recherches soient appliquées sur des embryons, dans la mesure où ces recherches ne profitent pas à ces mêmes embryons. L’homme a reçu la mission de réparer et de compléter la création et non de la détruire. Il est donc permis d’améliorer l’embryon et de le réparer. Cependant, il existe des cas où l’expérimentation est permise à savoir :

  • a) La naissance d’un enfant avec un handicap majeur
  • b) Lorsque la vie de la mère est menacée.

On exclut par conséquent

  • a) les recherches de l’embryon sans une finalité précise, entrepris uniquement pour faire de la recherche afin de satisfaire une curiosité.
  • b) La production d’embryons surnuméraires pour obtenir du matériel humain d’expérimentation,
  • c) La commercialisation ou l’utilisation industrielle (clonage) des embryons humains.

Le cas de l’insémination artificielle

L’insémination sera autorisée si le donneur est le mari et que par suite d’une anomalie physique de l’un des conjoints, la fécondation normale soit impossible

L’opinion des décisionnaires qui prédomine est celle qui est conforme è ce principe. Mais, si le donneur n’est pas le conjoint, on trouve tout de même un décisionnaire qui a permis l’insémination, à la condition de lever l’anonymat du donneur afin d’éloigner le risque de l’inceste ou de la consanguinité.

Ceux qui interdisent de la manière la plus rigoureuse l’insémination hétérologue quels que soient les arguments qui pourraient être invoqués en sa faveur, justifient leur opposition « par des raisons strictement morales et religieuses – crainte d’unions incestueuses par ignorance - Ce serait disent-ils, réduire l’homme au rôle d’étalon, dépouiller la transmission de la vie de sa sainteté, en faire une opération scientifique pure et simple ; c’est la désacralisation absolue et systématique de la vie humaine et de certaines de ses valeurs essentielles. »( 1 )

Le détournement possible du sperme par des mains peu scrupuleuses à des fins illicites ou non prévues avant la manipulation : mélange à d’autres spermes, insémination d’une femme autre que l’épouse, expériences de laboratoire, etc.

Fécondation in Vitro

A propos de la fécondation in vitro la position de la doctrine juive est beaucoup plus réservée. En effet, Dans cette technique le cheminement du sperme est limité à l’étape de l’éprouvette ; « C’est là et non dans le corps utérin que la rencontre avec l’ovocyte va se dérouler. Au moment de l’implantation ce sera un embryon et non une semence mâle que l’on introduira dans la matrice »
La mère dans ce cas devient une simple porteuse. Il y a absence de rencontre entre l’homme et la femme.
Par ailleurs, dès lors que l’homme émet un sperme dans un lieu inapte à la procréation et que ce dernier évolue dans ce lieu peut-on parler encore de filiation paternelle ? Ceci demande réflexion.

En ce qui concerne la filiation maternelle, si l’insémination artificielle ne pose aucun problème, car la mère remplit son rôle à tous les niveaux, dans la fécondation in vitro par contre, la filiation maternelle peut-être remise en question si l’ovocyte n’est pas celui de la mère. Il nous semble cependant, que dans ce cas la filiation est à établir avec la mère porteuse de l’enfant et non avec la donneuse de l’ovocyte, car le rôle de gestante et de parturiente est déterminant pour la maternité.

La question de la filiation peut sembler accessoire lorsqu’on s’intéresse à la légitimité des pratiques de procréation artificielle il n’en demeure pas moins que sur le plan affectif le problème de la filiation est d’une importance capitale.

Ce rapport n’est pas exhaustif, nous avons à peine effleuré une partie des questions qui se posent à la bioéthique. Nous avons omis volontairement de signaler les sources talmudiques, pour aborder la loi elle même dans son application pratique, et pour conclure il est essentiel de savoir que pour le Judaïsme, la morale n’est pas là, pour faire fonctionner la société, mais avant tout pour que l’homme soit homme. De ce fait, ce n’est pas à la société de décider en fonction de ses besoins, ses désirs ou ses fantasmes , la place et la priorité de la morale dans la vie de la nation, mais c’est à la société de s’adapter aux exigences nobles et incontournables de générosité et de justice que suppose l’éthique.

http://www.cheela.org/search.php

Est ce que dans le cas de couple juif, l'enfant né d'une procréation our autrui serait mamzer ?
(Mamzer = enfant illégitime, batard, le mamzer a une situation peu enviable dans la tradition religieuse juive)
Jacques Kohn

La question a été pendant longtemps tranchée en ce sens qu’une femme mariée ne peut servir de mère porteuse, étant donné que l’enfant mis au monde a le statut de mamzèr.

En 2006, cependant, le rav Chelomo AMAR, grand rabbin d’Israël, a tranché en sens inverse, étant donné qu’il n’y a pas de contact entre les parents biologiques et la femme qui sert de mère porteuse.

Cette décision est fortement controversée dans les milieux rabbiniques.

Elie Khan

Mon frere va se marier avec une fille mais qui ne peut pas avoir d'enfant . par contre ils peuvent le faire porter par une autre fille . J'aimerai savoir si le fait de faire porter un enfant par une autre femme (qui peut etre non juive) est interdit par la religion
merci
Rav Elie Kahn z''l

Cela peut être autorisé dans certains conditions, mais difficilement si la seule raison est le manque de volonté de la femme (si cela dépend uniquement de sa volonté).

 

 

 

 

Réponses à toutes les questions concernant la doctrine juive