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La Réforme du code du travail

Jeudi, 26-Mai-2016->->->->->-
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  Les dirigeants "socialistes" veulent copier les modèles anglo-saxons et libéraliser le code du travail afin de donner de la flexibilité aux entreprises. Cette déclaration de guerre aux syndicats passe mal, et des manifestations violentes mettent en péril le gouvernement.
 

Le gouvernement a entrepris une réforme du code du travail appelée Loi El Khomeri, du nom de la ministre du travail et de l'emploi, Myriam El Khomeri.
Cette réforme a été très contestée, a donné lieu à toutes sortes de manifestations, et n'a pas pu obtenir de majorité parlementaire pour l'adopter, si bien que le gouvernement a été obligé d'utiliser l'article 49-3 de la constitution pour la faire valider.

Cet article permet au gouvernement de légiférer en place des députés. Si les députés refusent cet acte d'autorité, ils peuvent déposer une "motion de censure", c'est à dire renvoyer les ministres à leurs chères études. Les députés de gauche "frondeurs" n'ont été que 28 pour déposer la motion alors qu'ils devaient être 30. Ceux de droite ont pu se défouler, mais, sans l'appui des frondeurs de gauche, ils n'ont eu aucune chance.
La loi est donc passée, et le gouvernement est resté.

Les textes sont très longs, concernent un nombre de sujets important, si bien que dans un article nécessairement court, on est obligé d'en sélectionner quelques uns.
Je prie les autres sujets de me pardonner.
Le but de la loi est  d' instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs

 

Renforcer les luttes contre les discriminations et les agissements sexistes

Article L1154-1  Lorsque survient un litige ... le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou le salarié établit des faits qui permettent de présumer l'existence d'un harcèlement.

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Le texte en vert est remplacé par "présente des éléments de faits

Article L1321-2

Le règlement intérieur rappelle : 
       1° Les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés...
      2° Les dispositions relatives aux harcèlements moral et sexuel prévues par le présent code.

Le texte en vert est complété par " et aux agissements sexistes "

Ces mesures protègent les femmes. Si elles se sentent harcelées, voir insultées, elles pourront saisir le juge, sans apporter de preuve, mais simplement des éléments des faits laissant présumer.

Les agissements sexistes sont laissés à l'appréciation du juge, cela peut être des discriminations, des propos graveleux ou déplacés, ou une attitude méprisante. Si les excès avérés doivent logiquement être juridiciarisés, je suis inquiet.

Qui protégera les hommes en conflit avec une femme, si cette dernière peut se prévaloir de sa féminité pour exiger un respect qu'elle n'accorde pas nécessairement à son collègue masculin ?   J'ai aussi peur d'une dérive à l'américaine, ou la moindre attitude de drague risque de se terminer devant les tribunaux. Les femmes pourront facilement utiliser ou se faire utiliser afin de faire plonger un directeur dont on veut se débarrasser et ce n'est pas Dominique Strauss Kahn qui me contredira.

La convivialité au travail risque d'en pâtir, il y aura moins d' "aventures" au bureau, et les femmes risquent de passer pour dangereuses. Il est vrai aussi que la crainte impose le respect, et qu'on ne respecte pas ceux qu'on ne craint pas.

 

 

II Primauté à l'Entreprise

     

  La loi El Khomri facilite la flexibilité de la gestion des entreprises pour leur assurer une légèreté, afin de leur redonner du dynamisme. Ce sera la flexibilité à la française. Pour cela, il a semblé nécessaire de secouer les contraintes permanentes qui ne tiennent pas compte des circonstances éventuellement exceptionnelles de la vie économique.

Par exemple en raison de la durée maxima de travail, des dirigeants sont obligés soit refuser des clients, soit d'avoir recours à l'intérim, ce qui alourdit les coût et rend l'entreprise moins concurrentielle, et risque de lui faire perdre des marchés.

La durée maximale de travail par jour est aujourd'hui fixée à 10 heures. La réforme prévoit d'augmenter cette limite pour la porter à 12 heures. Cette hausse ne pourra être mise en place que par accord collectif. Elle devra nécessairement répondre à une augmentation de l'activité de l'entreprise ou à des motifs d'organisation.

Dans le même sens, la durée maximale de travail hebdomadaire, aujourd'hui fixée à 48 heures par semaine, pourra être portée à 60 heures. Autorisée par l'inspection du travail, cette augmentation ne devra être que ponctuelle : elle ne pourra être appliquée qu'en cas de « circonstances exceptionnelles » propres à l'entreprise.

 

On y a lu que les heures supplémentaires pourraient ne plus être augmentées de 25 % comme c'est le cas aujourd'hui mais seulement de 10 %. Ce qui constituerait une perte de revenu inacceptable pour des professions comme les chauffeurs routiers.

Si un employeur a de grosse difficulté, il peut déjà modifier salaires et temps de travail après un accord d'entreprise, c'est un accord défensif. La loi prévoit un accord offensif si l'employeur a un projet d'expansion rapide. Il pourra également modifier le salaire ou le temps de travail, dans un sens défavorable à l'employé pour une durée de deux ans. (Après accord syndical ou référendum des salariés).

Celui qui refuserait pourrait être licencié "économiques" avec tous les avantages dus à ce statut.

La médecine du travail est mise à mal, on supprime la visite systématique d'embauche, pour se concentrer sur les travailleurs affectés à un poste présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, celles de leurs collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail. Jadis pour les fonctionnaires, il y avait des visites périodiques, très utiles pour la prévention et le diagnostique des problèmes liés au harcellement. Les visites prévues n'auront qu'un but : écarter des candidats, dans l'intérêt de l'entreprise.

 

III  L'inversion des normes :

Très schématiquement en droit du travail on distingue trois blocs :

  • le bloc constitutionnel (Constitution, Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, préambule de la Constitution de 1946, principes à valeur constitutionnelle, principes fondamentaux),
  • le bloc législatif (lois et décrets)
  • le bloc conventionnel (conventions et accords collectifs).

Cette hiérarchie entre les trois blocs n'est pas modifiée par le projet de loi. Ce qui évolue, en revanche, ce sont les rapports des différentes normes au sein du bloc conventionnel et plus précisément les rapports entre accords de branche et d'entreprise

Le projet de loi précise les marges de manœuvres possibles d'un accord d'entreprise en en fixe les nouvelles limites. Ainsi de nombreux éléments qui étaient "d'ordre public", donc qui s'imposaient aux conventions ne le sont plus ;

Selon les syndicats contestataires, il inverse «la hiérarchie des normes sociales». Théoriquement, une norme ne peut pas être moins favorable à celle du dessus. En clair, das le cas du code du travail, l'accord d'entreprise ne peut pas être moins disant pour les salariés que l'accord de branche. Or la loi ouvre la brèche, un accord d'entreprise peut être moins favorable que l'accord de branche, s'il est signé par une majorité des syndicats, ou si les syndicats minoritaires organisent un référundum auprès des salariés de l'entreprise.

  • Au niveau de la branche, les syndicats sont très forts. Pour faire valoir leur volonté, ils peuvent menacer de lancer des grèves, et les patrons n'ont pas de moyens de pression très puissants  pour s'imposer.
  • Au niveau de l'entreprise, c'est le patron le plus fort, il peut faire du chantage à l'emploi, et il sera possible de contrer un refus syndical par un référundum d'entreprise, il suffit pour cela qu'un syndicat maison et minoritaire le demande.

Entre un fort et un faible, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui libère, les salariés sont les plus faibles, et seront amenés à accepter n'importe quoi.

Traditionnellement, la gauche est égalitaire et protectrice, alors que la droite est dynamique, et libertaire. Nous avons ici un exemple douloureux, où la gauche fait la politique attendue à droite, ceux qui n'en voulaient pas, n'auront aucun choix électoral pour la changer. Cette situation explique aussi le très fort score du Front National, partout où les gens ont besoin de protection : dans les banlieues en difficultés et dans les zones rurales. Ce discrédit de la politique se retrouve dans la caricature ci dessous.

Sont épinglés Nicolas Sarkozy dont le financement des campagnes a été très problématique, Michel Sapin, épinglé pour un comportement sexiste, François Hollande pour sa méthode Coué, Jawad un terroriste jouant les innocents, et Emmanuel Macron, ministre de l'économie qui dit "Je suis de gauche"  tous des comédiens  !  !

 

Les réactions des opposants à la loi

Le "peuple de gauche" a été scandalisé par ces lois, des débats se sont tenus non-stop place de la République à Paris sous le nom de "Nuit Debout"

Ces réunions ont quelque chose de Mai 68, des gens d'opinions diverses se réunissent et discutent de tout, avec des devises qui fleurent bon le mois de mai :

  • "Ne plus perdre sa vie à la gagner"
  • "Que nul n'entre ici s'il n'est révolté"
  • "Ils pourront couper des fleurs, ils n'arrêteront pas le printemps"
  • C'est un grand printemps que se lève
  • Nous ne rentrerons pas chez nous
  • Partout en Europe, levons nous

Les réunions souvent festives, avec des musiciens, ont été parfois plus houleuses. Lorsque la police est intervenue, et il y a eu des violences, exploitées par les autorités pour discréditer le mouvement.

Des manifestations ont eu lieu à Paris et en province, et des casseurs sont sortis de leurs rangs, ils ont saccagés des magasins, dégradé du mobilier urbain, une agression particulièrement violente a secoué l'opinion, des voyous ont attaqués une voiture de police, et y on mis le feu, avec l'intention apparente de faire rôtir à l'intérieur les fonctionnaires qui s'y trouvaient.

En réaction, on a vu des manifestations de soutien à la police, les syndicats de policiers exigent le jugement rapide des coupables, les policiers ont manifesté, (le nombre de manifestants était différent selon qu'on écoute la police ou la police) on a arrêté quatre casseurs, et trois ont du être relâchés, faute de charges suffisantes, au grand damne des syndicats de police. Le parquet a fait aussitôt appel.

Parallèlement, certaines professions particulièrement inquiètes pour leurs revenus comme les transporteurs routiers ont bloqué les dépôts d'essence, le gouvernement en a débloqué quelques uns dans la violence, ce qui a mis le feu aux poudres. Certains veulent bloquer la France pour obliger le gouvernement à céder ou au moins à amender cet article deux qui donne la priorité aux accords d'entreprise sur les accords de branche.

Les autorités dénoncent la France prise en otage, critique habituelle que j'entend depuis quarante ans lorsqu'il y a des grèves. Il est vrai que ces dernières pénalisent, parfois gravement des gens qui sont totalement étrangers au conflit.

 

Les dirigeants pensent au calendrier

Tous ces événements se passent à un an des élections présidentielles, il n'y a pas de candidat naturel à gauche ni à droite. A droite, on fera des primaires, mais à gauche, François Hollande pense être légitime pour briguer un second mandat. Or il est très impopulaire, Manuel Valls sont premier ministre plait un peu mieux à l'opinion, et Emmanuel Macron, est très populaire au centre et à droite. On prête à François Hollande des intentions malsaines...  laisser Manuel Valls se faire griller dans ce conflit difficile, puis donner le pouvoir à Emmanuel afin qu'il échoue, et ainsi François Hollande aurait toutes les chances d'être candidat, il lui suffirait d'attendre que les candidats de droite s'entre déchirent, et que Marine Le Pen sorte une bêtise ou deux, et François serait réélu...  c'est beau les rêves  !  ! 

D'un autre côté, la CGT, syndicat majoritaire est en passe de perdre sa place de leader incontesté, il a absolument besoin d'un succès pour redorer son blason, et enrayer sa chute. Entre Manuel Valls et la CGT, il s'agit d'une lutte pour la survie, ce qui explique la dureté du conflit en cours.

Une autre échéance, du dix juin au dix juillet, se tiendra à Paris, l'Euro de football, qui mobilisera 30 000 policiers, il faut absolument que le calme soit revenu pour que les jeux puissent se dérouler dans de bonnes conditions. Ce mercredi, si le patron des députés socialistes Bruno Le Roux semble ouvrir la porte à un compromis sur cet article deux, le porte-parole du gouvernement Stéphane Le Foll l'a contredit, et Emmanuel Valls semble hésiter. 

Pour ces deux raisons, on sent bien que le gouvernement a hâte d'en finir, de nouvelles concessions tendraient à annuler de facto la loi, rester ferme peut prolonger les troubles au delà de l'échéance souhaitée.

L'affaire n'est pas terminée

Michel Lévy

 

 

 

 

 

   
 

http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/52536-loi-el-khomri-loi-travail-ce-qui-va-changer

http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/ta-commission/r3675-a0.pdf