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Des logements adaptés


Jeudi, 07-Jui-2018
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 Depuis des années 100 % des logements neufs devait être accessible aux personnes en fauteuil roulant, les députés ont réduit à 10 % cette obligation. Les intérêts légitimes d'une petite minorité causait un tort important à un grand nombre. Des mesures d'aide à l'adaptabilité des logements auraient permis de mettre de l'huile dans les rouage, et d'éviter que cette mesure n'accentue l'image d'Emmanuel Macron comme étant le président des très riches.
 

Depuis des années des associations s'escriment à convaincre les hommes politiques d'agir afin d'augmenter le parc de logements accessibles, en imposant des normes aux nouvelles constructions.

Elles ont obtenu un grand succès avec la loi du loi du 11 janvier 2005, qui avait été préparée sous plusieurs présidences. Elle précise :

Les dispositions architecturales, les aménagements et équipements intérieurs et extérieurs des locaux d'habitation, qu'ils soient la propriété de personnes privées ou publiques, des établissements recevant du public… doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles à tous, et notamment aux personnes handicapées, quel que soit le type de handicap, notamment physique, sensoriel, cognitif, mental ou psychique

En conséquence, toutes les administrations ont été sommées de mettre au norme tous leurs bureaux, des efforts ont été demandés aux entreprises, et aux particuliers. Tous les permis de construire depuis cette date devaient répondre aux nouvelles normes. Voici en pièce jointe un résumé de ces normes)

L'accessiblité aux hall d'entrée

* L'accessibilité au hall d'entrée doit être possible pour tous. En conséquence, on ne trouve plus de nouvel appartement situé dans un rez-de-chaussée surélevé.

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Ici, une personne en fauteuil roulant ne peut pas entrer, par contre le résident du rez-de-chaussée bénéficie de son intimité, et peut profiter d'une cave aérée, et saine. Ici, aucun problème pour un personne en fauteuil roulant,toutefois le résident du rez-de-chaussée doit vivre les fenêtres fermées, la plupart du temps les rideaux baissés s'il souhaite bénéficier un peu d'intimité, et éviter des cambriolages. Les caves ne seront pas aérées.

Quand le logement est traversant, et donne côté cour sur un jardin, le manque d'intimité du rez de chaussée rabaissé sera plus supportable, on mettra les chambres côté rue, , mais ce n'est malheureusement pas toujours possible, surtout que les personnes handicapés ayant souvent des revenus modestes, sosnt contraints de prendre de petits logements.
Ces rez de chaussé sont donc dépréciés et très difficilement vendables. Les promoteurs tentent d'y mettre d'hypothétique fonds de commerce, ou des bureaux. Mais vu la crise du commerce, il faut souvent des années et des années avant de trouver preneur.

Autre effet pervers de l'accessibilité pour tous, un cabinet médical,  par exemple, ne peut s'ouvrir que s'il est accessible aux personnes en fauteuil roulant. Ainsi mon cardiologue a été obligé de quitter un superbe cabinet en plein centre et tout près de chez moi, car il y avait deux marches entre la rue et le couloir, et s'est installé à cinq kilomètres dans des locaux adaptés.  Cette mesure tendra a faire disparaître les médecins du centre ville, ils partiront comme sont parties les entreprises, les commerces etc...

Les sanitaires, et la chambre parentale doivent être accessibles.

La loi de 2005 précisait que tous les logement récents devaient être accessibles, c'est à dire que l'entrée, les WC, la salle de douche, le séjour, une chambre à coucher, le balcon ou la terrasse seront d'un accès facile pour une personne en fauteuil roulant.

 

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En conséquence, la place des "dégagements" sera sensiblement augmentée, non seulement, il faut de la place dans les WC et la salle de bain pour bouger, mais la porte doit être plus large, ce qui prendra aussi de la place dans le couloir.  Dans l'exemple ci dessus, le WC adapté prendra deux fois plus de place qu'un wc qui ne le serait pas.

Ainsi, afin d'économiser de la place, les constructeurs auront tendance, surtout pour les logements plus petits, à installer les WC dans la salle de douche.

Les portes donnant sur le balcon ou la terrasse seront nécessairement à glissière, car une fenêtre ouvrante serait un obstacle difficilement franchissable. Cette mesure impose des fenêtres à glissière, ce qui ne pénalise personne.

La cuisine également devra permettre au fauteuil de circuler, elle aura une taille suffisante, en conséquence, les constructeurs préféreront souvent des "cuisines américaines" et mettront la cuisine dans le séjour en favorisant un nouveau mode d'habitat, avec l'avantage de permettre à personne travaillant en cuisine de participer aux conversations de la salle à manger, en lui interdisant de cacher le désordre ou les odeurs intempestives.

Même si ce n'est pas écrit dans la loi, les cuisines aménagées standard ne conviennent pas à une personne en fauteuil, il lui faut des éléments plus bas. Être malade ou handicapé coûte cher.

 

 
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La loi de 2005 est contestée car elle nuit au plus grand nombre.

Sur les forum des contestations virulentes se sont fait jour, qu'appelle t-on handicapé ? combien de personnes ont-elles vraiment besoin de vivre en fauteuil roulant, a-t-on besoin d'autant de logements adaptés ?   quelle est la probabilité qu'une personne en bonne santé soit victime d'un accident de la vie ?    achète-t-on un logement pour toute la vie, n'est-il pas plus raisonnable d'en changer lorsque l'âge nous empêche d'en profiter ? 

Plus le logement est petit, plus les contraintes sont lourdes, en effet, comme le plan plus haut le montre, les WC doublent de superficie, les couloirs sont élargis ainsi que la salle de bain, ce qui coûte très cher au prix du m² dans les grandes villes, et se traduit pas des chambres et des séjours beaucoup trop petits. Les logements adaptés fauteuil roulant, deviennent inadaptés pour une personne en bonne santé.

L'application de la loi est parfois absurde, par exemple les ascenseurs sont obligatoire à partir de quatre étages. Les associations militent pour qu'ils soient imposés dès trois étages. Mais on est surpris de voir des normes "fauteuil roulant" imposées dans des logements au premier étage sans ascenseur. Certains promoteurs poussent le zèle jusqu'à installer des judas sur les fenêtres à hauteur du nombril dans ce même premier étage, pauvre judas qui ne verra jamais les yeux d'un homme assis.

Afin de faire des économies, dans des immeubles de bureaux multiservices, on a supprimé les hôtesses d'accueil. Pour entrer, il faut sonner, ou connaître le digicode. En faisant défiler les noms on arrive sur le bon correspondant.
On a jugé bon de le poser à hauteur de fauteuil roulant, ce qui supposer de se plier en quatre pour lire, et quand le soleil tape sur l'écran, je ne vous dit pas la galère.
Combien y-a-t-il de personnes non accompagnées en fauteuil roulant ayant besoin de fréquenter ces bureaux ? imaginez la gène pour le rhumatisant qui n'est pas en fauteuil  !
        L'idéal serait bien sûr qu'on laisse la porte de l'immeuble ouverte, comme cela se faisait dans ma jeunesse, ou qu'on remette un petit secrétariat vers l'entrée. Peut être cela serait-il moins inhumain, et pire créerait un emploi, mais ce n'est pas dans l'air du temps.

La loi Elan, réduit à 10 % le pourcentage de logements adaptés aux handicapés

Vendredi 1 er juin 2018, les députés ont voté un volet concernant les handicapés de la loi "Elan" (Engagement pour le logement, l'aménagement et le numérique) porté par le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, et son secrétaire d'Etat, Julien Denormandie.  En rejetant tous les amendements, les députés ont décidé qu'au lieu de 100 %, ce serait 10 % des logements qui seraient obligatoirement accessibles aux handicapés. 
«Ce n'est pas une régression sociale, c'est une avancée. Toutes les parties communes restent et resteront accessibles aux personnes handicapées et l'accessibilité de l'extérieur jusque dans les appartements est maintenue», assure Sophie Cluzel à LCI. «Les 90% restants seront évolutifs». Une notion qui sera précisée dans un décret. "Un texte est à l'écriture pour définir ce que veut dire 'évolutif'", assure-t-on au cabinet de la ministre.
Le décret précisera par exemple où doivent se trouver les tuyaux de canalisation pour permettre de décaler une cloison.

Dans les régions rurales, où de nombreux urbains prennent leur retraite, et où la surface de manquent pas, l'accessibilité handicapés est un argument de vente, et non un obstacle. C'est rentable pour la société, car cela retarde l'obligation d'habiter dans un établissement spécialisé.

Cependant, cette mesure a aussitôt fait hurler les associations qui font valoir que les logements accessibles dans l'ancien sont très rares, et que le taux de 100 % est obligatoire si on veut que les personnes en fauteuil roulant aient le choix. En pratique les logements adaptés sont souvent de très petits logements situés au rez de chaussée. Il est loué à l'handicapé qui veut bien le prendre.

Toutefois, sur les forums, la loi est saluée par la majorité des internautes, qui font remarquer que 100 % est une mesure démagogique qui ne tient pas la route :

- Pourquoi imposer des normes dans des logements de toute façon inaccessibles car à l'étage et sans ascenseur ?

- A quoi rime ce taux de 10 % alors que les handicapés en fauteuil roulant ne représentent pas 2 % de la population

- A quoi bon prévoir tellement logements inadaptés au plus grand nombre ? si l'âge ou le malheur venait à frapper, ne serait-il pas possible de déménager ?    A chacun le logement qui lui convient, il faut de la souplesse.  Par exemple, une cousine de ma maman âgée de 93 ans habite un rez de chaussée sur élevé, elle n'habiterait pas un logement "accessible" pour un empire, elle préfère et de loin franchir avec peine quatre ou cinq marches que voir les passants admirer ce qu'elle met dans son assiette.

En fait tout est une question d'argent

Mettre au norme en cas de  besoin revient plus cher qu'une construction initiale, et beaucoup de personnes contraintes subitement à se déplacer en fauteuil roulant sont désargentés surtout que la venue d'un handicape entraîne souvent une baisse de revenus. L'état moyennant quelques aides permettait aux personnes ayant un accident de la vie ou tout simplement vieillissantes de transformer leur logement à moindre frais en logement handicapé.

Or il n'est prévu aucune aide, et le gouvernement est plutôt dans une logique de réduire au maximum toutes les dépenses sociales. Pour favoriser l'accès aux personnes en fauteuil, on aurait pu par exemple privilégier fiscalement ces logements, une réduction de TVA aurait peut-être eu plus de poids qu'une réglementation autoritaire. D'un autre côté, le coût d'un séjour prolongé en établissement spécialisé est très nettement supérieur à celui de l'adaptation du logement. L'état pourrait faire un petit effort, il serait très rapidement rentabilisé.

Cette loi attire d'autant plus la suspicion, qu'on accuse le gouvernement d'avoir cédé aux puissances d'argent, que d'autres mesures qui peuvent fâcher sont prises au profit des plus riches.

« Avec l'adoption de l'article 29 du projet de loi Elan, les organismes de HLM, vont pouvoir vendre leurs logements partout, y compris dans les communes qui en ont peu. Il sera possible ainsi de céder des logements à Saint-Cloud, Neuilly-sur-Seine, Paris, Cannes…  un amendement porté notamment par la corapporteure du texte, Christelle Dubos, députée LREM de Gironde, va permettre à des fonds d'investissement ou des fonds de pension d'acheter en «nue propriété» des immeubles HLM entiers » signale Tonino Serafini dans Libération.

Cette loi corrige des abus d'une loi précédente, contrairement à ce qu'affirment ses détracteurs "politiques" elle n'a pas pour but essentiel de favoriser les profits des promoteurs, toutefois comme toutes les mesures du gouvernement d'Edouard Philippe, il n'y a aucun volet social d'aide pour pallier aux effets indésirables de la nouvelle réglementation, et une fois de plus Emmanuel Macron apparaîtra comme le président des très riches.

Michel Lévy

 

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